N’attendez pas qu’on vous organise!

N’attendez pas qu’on vous organise!
Diane Baignée
Chronique aînés

Chronique défi, bien vieillir par Diane Baignée

diane.baignee@gmail.com

C’est lorsqu’on est apte qu’il faut prendre ses propres décisions. C’est ce que permet le mandat de protection.

Faisons d’abord le point sur ce qu’est un mandat d’inaptitude ou de protection.

Admettons que, de votre vivant, vous devenez incapable à prendre soin de votre personne et à administrer vos biens. Le mandat permet alors d’anticiper ces situations en identifiant la ou les personnes que vous jugerez adéquates pour vous représenter légalement. Celles-ci sont nommées les « mandataires ».

L’inaptitude peut survenir à la suite d’une maladie, d’une déficience ou de la détérioration de l’état de santé liée à l’âge qui altère les fonctions mentales ou l’aptitude à exprimer ses volontés. Un exemple commun est lorsqu’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer, dans un stade avancé, ne peut plus s’occuper d’elle-même et que sa sécurité devient compromise.

L’inaptitude, savez-vous comment vous protéger?

Pour faire le point sur la question, nous avons rencontré Me Malaika Sagesse-Lumbu, notaire à Sainte-Adèle. Elle assiste entre autres sa clientèle dans la préparation du mandat de protection et encadre également la démarche qui permet de rendre exécutoire un mandat; c’est ce qu’on appelle l’homologation. Je vous avoue que tout ce charabia n’est pas simple pour une personne non familière avec ce processus. On confond souvent le testament et le mandat de protection. Tentons de faire le point.

D’entrée de jeu, Me Lumbu nous apprend qu’en 2016, selon le Curateur public, seulement 42 % des Québécois avaient préparé leur mandat de protection (auparavant appelé mandat en cas d’inaptitude). Il faut donc comprendre que pratiquement 60 % de la population ne prendrait pas les moyens pour éviter le long et coûteux processus de mise en place d’un régime de protection.

« Un mandat de protection effectué devant notaire est consigné dans un registre centralisé où il est retrouvé facilement. Il garantit le respect de vos volontés lorsque vous ne serez plus en mesure de les exprimer », pointe-t-elle. De plus, Me Lumbu nous rappelle que, dans un mandat, peuvent être consignés entre autres les modalités de soins de fin de vie, l’utilisation des biens au profit du conjoint, le refus de traitement, le maintien à domicile, bref tous les éléments permettant de déterminer les stratégies souhaitées en prévision d’une éventuelle perte de vos capacités.

Vous craignez toujours de signer votre mandat de protection?

Sachez qu’un mandat peut être révoqué ou modifié en tout temps, et ce, tant que vous n’êtes pas déclaré inapte. De plus, son exécution est sujette à une procédure d’homologation, c’est-à-dire qu’il faudra effectuer l’étude des évaluations médicale et psychosociale, faire l’examen du mandat et interroger la personne présumée inapte. Il est donc impossible que vous soyez déclaré inapte à votre insu. Le médecin et la travailleuse sociale désignés statueront sur le degré d’inaptitude (totale ou partielle) et sur sa durée (permanente ou temporaire).

L’exemple de M. Paul

M. Paul a 82 ans. Il est veuf depuis six ans et père de trois enfants. Suite au décès de son épouse, qui n’avait pas rédigé de testament, ses enfants ne s’entendent plus. Ce conflit permanent affecte monsieur émotionnellement, lui qui n’a pas réussi à réconcilier ses enfants. Depuis six mois, sa santé mentale et sa santé physique se dégradent. Lors de la dernière visite de son fils cadet, ce dernier constate que son père néglige de gérer ses comptes courants et qu’il semble être très confus. Inquiet de voir son père vivre seul dans ces conditions, son fils réussit à le convaincre de consulter un médecin. Après évaluations, le médecin conclut en une démence apparentée à l’Alzheimer. M. Paul avait rédigé un mandat de protection manuscrit lorsque ses enfants étaient mineurs dans lequel il nommait son épouse comme mandataire. Comme il est aujourd’hui inapte, il lui est impossible de modifier un tel mandat suite à la perte de ses capacités mentales. Comme nous l’explique Me Lumbu, dans un tel cas, il faudra procéder à l’ouverture d’un régime de protection en tenant une assemblée de parents, d’alliés et d’amis. Cette procédure sera d’autant plus difficile en raison des relations tendues entre les enfants de M. Paul qui n’arrivent pas à désigner un représentant légal pour leur père. Voilà pourquoi il faut agir en prévention.

N’attendez pas qu’on vous organise! La planification évite de mauvaises surprises. Et un petit conseil, choisissez un notaire qui prendra le temps de vous écouter et de vous conseiller avec bienveillance.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le site d’Éducaloi :

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-mandat-donne-en-prevision-de-linaptitude

ou contacter Me Lumbu : mlumbu@notaires-voizard.com
(450 229-3551).

Diane Baignée est travailleuse sociale en pratique privée.

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