Exigeons la médiation

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Lettre ouverte

 

Mesdames et messieurs résidant à Sainte-Adèle et payeurs de taxes,

Le 19 décembre dernier, la Ville a fait appel du jugement Lalonde pour outrage au tribunal, malgré le fait qu’elle n’ait pas voté de résolution officielle à cet effet.

Elle avait perdu ce procès. Vous pouvez lire sur Internet le jugement Lalonde (Cause 700-17-003433-066). Des personnes compétentes en droit m’ont dit qu’elle a très peu de chances de gagner en appel (quelques pourcentages seulement).

La nouvelle administration a-t-elle vraiment pesé les pour et les contre d’en appeler du jugement Lalonde, ainsi que les frais juridiques additionnels que cela va engendrer, sans compter que cela va nuire à la médiation? Le directeur général et le greffier ont-ils pris le temps d’expliquer clairement aux nouveaux élus le dossier de la croix et les conséquences possibles pour eux, lesquels peuvent être poursuivis personnellement, car ils sont imputables, ou leur ont-ils passé cela sous le nez en noyant ce point très important parmi tant d’autres lors d’une réunion très chargée? Combien de temps ont-ils réellement pris pour cela?

Je vous rappelle que, dans le seul conflit de la croix, la Ville a dépensé environ 2,6 M$ uniquement en frais judiciaires et a provoqué une véritable guerre avec ses poursuites abusives et les fausses accusations criminelles à l’égard de M. Lupien en 2006 et par la suite (Cf. la lettre ouverte intitulée Qui poursuit qui? Et pourquoi?). Elle est maintenant poursuivie pour 6-7 M$.

Je me permets de citer quelques juges dans différents procès au sujet de ce conflit. Le 25 octobre 2006, le juge Journet affirmait dans la cause pour la démolition des travaux d’asphaltage et pavé uni demandée par la Ville : « Je vous avoue, moi, je me sens mal à l’aise… à s’en aller dans un interlocutoire dépenser l’argent du peuple. » (Cause 700-17-003781-068, p. 104). « J’essaie de fermer un dossier, de couper court et puis d’arrêter des procédures inutiles. » (p. 119).

Le juge Michel Delorme affirmait dans son jugement du 4 août 2014 : « Les parties se verront, dans ce contexte, engagés dans une saga judiciaire d’une envergure incroyable. Le présent recours n’est que l’un des nombreux recours introduits devant les tribunaux tant de juridiction civile que pénale (…) » (Cause 700-17-003433-066, paragraphe 26). Le 19 octobre 2016, lorsque le juge Jean-Yves Lalonde a condamné solidairement les policiers Aumont, Paquin et Rioux, il a qualifié le climat des débats ainsi : « un antagonisme inflationnaire, nourri par l’acrimonie et la haine que se livrent les deux parties ».

Ce n’est pas en continuant dans la voie judiciaire que l’on va mettre fin à l’escalade des poursuites de part et d’autre, mais en choisissant dès maintenant d’enterrer la hache de guerre et en optant pour la médiation.

C’est ce que l’honorable Céline Hervieux-Payette et moi avons proposé le 18 décembre dernier à Mme Nadine Brière, nouvellement élue au poste de mairesse.
Elle a confirmé publiquement le soir même qu’elle était favorable à la médiation.

Pour prendre la décision de ne pas aller en appel et pour opter pour la médiation, le nouveau conseil aura besoin de réaliser que la population de Sainte-Adèle veut que la guerre judiciaire, qui dure depuis 12,5 ans, cesse et que le nouveau conseil investisse davantage dans des projets dont vont bénéficier les Adélois plutôt que dans des procès ruineux dont bénéficient des avocats de l’extérieur.

Si telle est votre volonté, je vous invite à aller à la séance du conseil de ville le lundi 15 janvier prochain à 19h30 à l’hôtel de ville (entrée par la rue Dumouchel) afin de manifester, par votre présence nombreuse, votre volonté que le conflit cesse, de poser des questions et de recommander au conseil de voter contre la demande d’appel, de suspendre les poursuites judiciaires et d’accepter le médiateur que Mme Céline Hervieux-Payette recommandera très bientôt aux deux parties.

Chacun de vous n’aurait-il pas intérêt à inviter un ami, un voisin à cette réunion importante?

Voilà déjà près de quatre ans que je m’investis avec des citoyens engagés dans ce conflit afin d’aider les parties à le régler définitivement.

C’est un véritable scandale quand on regarde l’enjeu (pouvoir aller au bassin d’eau et aller à la croix y changer les ampoules de temps à autre et entretenir le système de télémétrie) versus les sommes faramineuses dépensées en frais judiciaires, sans compter les dommages que la Ville devra payer.

L’argent de vos taxes pourrait être beaucoup mieux utilisé. Je crois en la capacité des Adélois de comprendre les tenants et aboutissants de ce conflit et de s’unir pour le résoudre.

Fraternellement et solidairement,
André Daoust, curé

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