3 millions de $!

Par Eric-Olivier Dallard
3 millions de $!

La municipalité de Sainte-Adèle poursuivie

«Nous tenons compte du bien de nos citoyens, nous en tiendrons toujours compte, il va guider chacun de nos pas dans ce processus juridique. Je peux par contre vous dire qu’on est tannés. Nous, on a une ville à administrer, on a des lois et des règlements à faire respecter!» – Jean-Paul Cardinal, maire de Sainte-Adèle

Dans une requête introductive d’instance de plusieurs dizaines de pages, recoupant plus de 350 allégués, et référant à100 pièces justificatives versées au dossier, Marc Lupien et sa conjointe, Lise Proulx poursuivent en dommages la Municipalité de Sainte-Adèle, le maire Jean-Paul Cardinal, le directeur de la Ville André Mongeau, et l’ensemble des conseillers municipaux, pour «comportement abusif, malicieux et discriminatoire des défendeurs; harcèlements constants et répétés et procédures judiciaires abusives, inutiles et malicieuses»: un recours qui se chiffre à plus de 3 M $… et dont les citoyens pourraient bien faire les frais.
«Ils ont transformé le rêve d’une vie en cauchemar d’une famille, affirme Marc Lupien. Ces gens-là n’hésitent pas utiliser la police, les huissiers, les avocats, la cour municipale pour intimider les citoyens. Et c’est sans compter les procédures prises à notre endroit… un juge en a qualifié certaines de “procédures abusives” et de “gaspillage de fonds publics”… Ces gens-là bafouent les droits et libertés de leurs citoyens! On se croirait au far-west!»

De son côté, la Municipalité s’abrite derrière sa réserve en ce qui concerne les «dossiers judiciarisés», tout en se posant en bon père de famille dans ce dossier: «Nous tenons compte du bien de nos citoyens, nous en tiendrons toujours compte, il va guider chacun de nos pas dans ce processus juridique, souligne Jean-Paul Cardinal, maire de Sainte-Adèle. Je peux par contre vous dire qu’on est tannés. Nous, on a une ville à administrer, on a des lois et des règlements à faire respecter! J’ai essayé de discuter avec M. Lupien… c’était un monologue!… Sa requête a 62 pages; vous comprendrez que nous avons demandé à nos avocats de nous en dresser le tableau. Je serai alors plus en mesure de juger de la situation…»

La signification des procédures a été faite vendredi dernier, sauf pour M. Mongeau qui en a reçu signification le lundi suivant. Dès le lendemain, la Municipalité de Sainte-Adèle comparaissait.

La suite?

Au cours de prochains mois, chaque personne et partie poursuivie sera soumise à des interrogatoires sur la requête, avant que l’audition de la cause à proprement parler ne commence, ce qui devrait se faire au cours des six prochains mois.

En exclusivité: le contenu de la poursuite

Accès présente ici en exclusivité des extraits particulièrement significatifs des 354 allégués de la poursuite Marc Lucien et Lise Proulx et autres (DEMANDEURS) contre Jean-Paul Cardinal et Josée Barbeau et Pierre Antoine Guinard et Gabriel D. Latour et Gary Quenneville et La succession de feu Guy Nault et Marlène Houle et André Mongeau et Municipalité de Sainte-Adèle (DÉFENDEURS); Cour supérieure, no 700-17-0040669-075.

NOTEZ BIEN QU’IL NE S’AGIT ICI QUE DES PRÉTENTIONS DES DEMANDEURS, ALLÉGUÉES DANS LEUR POURSUITE CONTRE LA MUNICIPALITÉ ET SES ADMINISTRATEURS…

Les demandeurs Lise Proulx et Marc Lupien ont, jusqu’aux événements décrits aux présentes, vécus paisiblement dans la Municipalité de Sainte-Adèle depuis de très nombreuses années, sont très connus dans la région et n’avaient jamais eu de problèmes avec quelque représentant municipal que ce soit avant l’acquisition de leur propriété;
(…)

Les défendeurs ont malicieusement et volontairement entaché la crédibilité des demandeurs Lupien et Proulx en faisant publier des déclarations mensongères du défendeur André Mongeau et de représentants de la Municipalité défenderesse, tel que monsieur Pierre Guillot-Hurtubise, et des photographies illégalement prises par monsieur Benoît Huneault, représentant de la Municipalité défenderesse, le tout au détriment de la réputation des demandeurs Proulx et Lupien, tel qu’il appert des articles de journaux produits en liasse au soutien des présentes sous la pièce P-20;
(…)

Le 26 avril 2006, le demandeur Lupien été informé par Robert Hébert qu’au matin, ce dernier a refusé l’accès à 3 personnes qui se sont présentées sur le chantier de construction, lui ayant répondu qu’ils travaillaient pour la compagnie Filtrum et qu’ils venaient pour compléter des travaux déjà commencés quant à la pose d’un appareil sur la Croix;

D’ailleurs, le demandeur Lupien n’avait reçu aucune demande à cet effet de la Municipalité défenderesse;

Toutefois en après-midi, Robert Hébert l’a contacté pour l’aviser que les trois hommes sont revenus accompagnés encore une fois d’un policier;

Lorsqu’il est arrivé sur les lieux quelques instants plus tard, le demandeur Lupien s’est alors enquis à savoir la raison exacte de leur présence, et comprendre pourquoi un policier s’était déplacé pour un problème civil;

Bien qu’il était intimidé et apeuré de la présence du policier, le demandeur Lupien leur a dit que si ce n’était pas pour entretenir la Croix ou changer les lumières de la Croix, il ne leur permettrait pas l’accès;

Le demandeur Lupien a alors décidé de dresser un résumé d’événement à être signé par tous les gens présents;

Comme il faisait froid et que c’était très venteux, le demandeur Lupien a posé le pied sur le véhicule du policier pour s’appuyer afin de dresse ledit résumé;

Le policier l’a alors sommé d’enlever son pied immédiatement du véhicule et dans un geste d’intimidation, a pointé une mini-enregistreuse en sa direction en lui disant qu’il va enregistrer la conversation pour se protéger contre des plaintes déontologiques «comme vous le faites»;

Bien que ce geste l’ait terrorisé, le demandeur Lupien a donc demandé au policier pourquoi il l’enregistrerait et a demandé au policier de pouvoir se servir de l’enregistrement, ce que le policier a refusé et a donc resserré la mini-enregistreuse;

Le demandeur Lupien est alors allé écrire son résumé dans son véhicule et en est ressorti près d’une quinzaine de minutes plus tard;

Il a tenté de lire son résumé à tous les gens présents et les a invité à venir le signer;

Toutefois, le policier lui a clairement indiqué qu’il n’était pas intéressé à le signer et lui a demandé s’il allait laisser passer les électriciens;

Le demandeur Lupien a donc dit qu’une fois le résumé lu à toutes les personnes présentes et que si la raison de leur présence était pour changer les lumières brûlées, ils vont pouvoir passer par le Chemin Bell Mobilité pour changer les lumières;

Le policier lui a alors dit: «je vous accuse de séquestration»;

Pourtant, les électriciens étaient dans leur véhicule, sur la voie publique, pouvant s’en aller en tout temps et ni le demandeur Lupien ni aucune autre personne ne bloquait la sortie;

Pris de panique, ne sachant plus quoi faire et faisant déjà l’objet d’une plainte de séquestration non fondé, le demandeur Lupien a alors appelé une seconde voiture de police étant donné qu’il venait de recevoir sans raison des accusations de séquestration d’un policier en fonction;

La seconde voiture de police est arrivée très rapidement après son appel et le nouveau policier a alors demandé au demandeur Lupien quel était le problème;

Le demandeur Lupien a alors expliqué la situation au policier et a donc lu le résumé à tous les gens présents;

Le nouveau policier a donc informé le demandeur Lupien que personne ne signerait ce résumé;

Le demandeur Lupien a donc noté sur son résumé leur refus de signer et vu que leur présence était autre que pour l’entretien de la Croix ou pour changer les lumières, il ne leur donnerait pas accès;

Ensuite les policiers et toutes les autres personnes sont repartis;

En date du 2 mai 2006, les procureurs des demandeurs ont avisé l’huissier Louis Filion que, tel que la Municipalité défenderesse en avait été avisé, toute documentation à être transmise, communiquée ou signifiée à la demanderesse Lise Proulx, devait être signifiée au demandeur Marc Lupien, ce dernier agissant à titre de mandataire de la demanderesse Proulx, tel qu’il appert de ladite lettre produite au soutien des présentes sous la pièce P-56;

En date du 4 mai 2006, vu l’acharnement de la Municipalité défenderesse et de ses représentants, les procureurs des demandeurs ont dû aviser le maire, défendeur Jean-Paul Cardinal que, tel que la Municipalité défenderesse en avait été avisé, toute documentation à être transmise, communiquée ou signifiée à la demanderesse Lise Proulx, devait être signifiée au demandeur Marc Lupien, ce dernier agissant à titre de mandataire de la demanderesse Proulx, et qu’agir autrement serait interprété comme des mesures de harcèlement, tel qu’il appert de ladite lettre produite au soutien des présentes sous la pièce P-57;
(…)

Le 29 mai 2006, alors qu’il circulait dans le stationnement de l’Hôtel de la Municipalité défenderesse, le demandeur Lupien fut interpellé par le chef de police M. Garry More, l’avisant qu’il n’avait pas le droit de se trouver dans ledit stationnement et devait quitter immédiatement l’endroit, ce à quoi, le demandeur Lupien n’a pas eu le choix que d’obtempérer;

Malgré le fait qu’il s’agisse d’un stationnement public, la Municipalité défenderesse n’a en aucun temps voulu préciser les motifs et réglementation applicable, interdisant au demandeur Lupien de circuler dans ledit stationnement et ce qu’aurait motivé et autorisé le chef de police de l’expulser, tel qu’il appert des lettres transmises aux procureurs de la Municipalité défenderesse produites en liasse au soutien des présentes sous la pièce P-67;
(…)

Depuis, les demandeurs n’ont plus le droit de se présenter à l’hôtel de Ville, n’ont aucun moyen d’obtenir quelque service, autorisation, permis ou information que ce soit de la Municipalité défenderesse directement, cette dernière s’y refusant catégoriquement et requérant aux demandeurs de procéder par le biais de ses avocats, tel qu’il appert de diverses demandes de la Municipalité défenderesse produites en liasse au soutien des présentes sous la pièce P-77;

En effet, que ce soit pour l’obtention de bacs à ordures ou à recyclage, les demandeurs ont du patienter de façon déraisonnable et les défendeurs ont agi de façon négligente, discriminatoire et harcelante;

Le 9 novembre 2006, les demandeurs ont, par l’intermédiaire de leurs procureurs, fait la demande d’obtention de bacs à ordure et à recyclage, tel qu’il appert d’une lettre des procureurs des demandeurs adressées aux procureurs de la Municipalité défenderesse produite au soutien des présentes sous la pièce P-78;

Toutefois, malgré ladite demande du bac à ordure, les employés (éboueurs) de la Municipalité défenderesse ont refusé de ramasser les ordures des demandeurs de sorte qu’il y a eu accumulation répugnante d’ordures devant l’entrée principale de la résidence des demandeurs;
(…)

La Municipalité défenderesse a tenté d’intimider indûment les demandeurs en envoyant à plusieurs reprises des huissiers à leur résidence personnelle, et ce malgré les nombreuses demandes d’envoyer les documents à une autre adresse, tel qu’il appert des diverses lettres des demandeurs à cet effet produites en liasse au soutien des présentes sous la pièce P-95.

Le total réclamé à titre de dommages: 3 276 223,56$

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