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Pas de mines à Sainte-Adèle

Par Thomas Gallenne

 

Jeudi soir dernier, le sous-ministre associé aux mines est venu rassurer la population de Sainte-Adèle. C’est sans équivoque qu’il est venu rappeler qu’avec le nouveau projet de loi 14, les zones de villégiatures seraient mises à l’abri de toute exploration minière.

Le sujet des mines préoccupe toujours autant les populations, et cette soirée d’information n’y a pas fait exception. En effet, environ 70 personnes s’étaient amassées dans une salle du centre communautaire de la rue Claude-Grégoire, dans le secteur de Mont-Rolland. 

 

Jean-Sylvain Lebel, sous-ministre associé aux mines, au ministère des Ressources naturelles et de la Faune était présent, afin de présenter à l’assemblée de citoyens, les éléments principaux qui constituent la prospection minière au Québec, les éléments inscrits dans la présente loi 79, ainsi que les éléments nouveaux prévus dans le projet de Loi 14. Ce dernier, rappelons-le, a été déposé le 12 mai dernier à l’Assemblée nationale par le ministre responsable du dossier minier, Serge Simard. 

 

Des propos se voulant rassurants

Le sous-ministre Lebel a été très clair: «Avec le nouveau projet de Loi, il n’y aura pas de titres miniers émis sur les zones de villégiatures, à partir du 12 mai». En effet, à compter de cette date, tout terrain compris à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation au sens de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ainsi que tout territoire affecté à la villégiature suivant un schéma d’aménagement, est soustrait à l’activité minière (PL, a.104 et 91).

De plus, sur toute terre privée, le titulaire d’un claim doit aviser le propriétaire par écrit dans les 60 jours suivant l’inscription du claim au registre public des titres miniers (PL, a. 32). 

Enfin, avant toute demande d’un bail minier, un titulaire de claim doit procéder à une consultation publique dans la région concernée (PL, a.51). 

 

Selon M. Lebel, le projet de Loi devrait être adopté avant la fin de l’année en cours, sans toutefois donner de garanties. 

 

Quelques mises en garde

Le maire Réjean Charbonneau s’est dit satisfait de l’avancée du dossier, en constatant que la mobilisation des trois municipalités et de leurs citoyens concernés par les claims de Pacific Arc Resources, avait fait bouger les choses. Cependant il a rappelé que «le diable se cache dans les détails», et qu’il fallait continuer de suivre de près le projet de Loi.

 

De son côté, Ugo Lapointe de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, a envoyé un message double: «Demeurez vigilants! a-t-il lancé à l’attention des citoyens, rappelant qu’ «on est à l’étape d’un projet de Loi». Il a demandé ensuite aux citoyens de rester «ouverts et solidaires avec d’autres municipalités et communautés», rappelant que le projet de Loi, comportait des «lacunes importantes». 

Selon la Coalition, il est nécessaire de réformer la Loi sur les mines, afin de protéger les droits des citoyens et des municipalités. «On permet encore l’expropriation des citoyens à l’étape de l’exploration, dans le projet de Loi, a mentionné Ugo Lapointe. Et il n’y a toujours pas de garanties d’accompagnement juridique des citoyens». Selon lui, cette loi leur semble inéquitable: «qu’y a-t-il pour les autres municipalités qui sont hors zones urbaines ou de villégiatures?», s’interroge-t-il. Ugo Lapointe a terminé son intervention en invitant les citoyens à suivre le processus de modification de Loi, et à demander au gouvernement d’enlever le droit d’exproprier les citoyens à l’étape d’exploration. Il a aussi mentionné que la définition de zone de villégiature devrait être clarifiée.

 

Sa collègue à la Coalition, Me Nicole Kirouac, a rappelé les conséquences de l’exploration. «Il reste une épée de Damoclès au dessus de la tête d’une communauté», a-t-elle dit, pour illustrer le cas où un propriétaire accepterait de l’exploration voire de l’exploitation sur son terrain et l’impact que cela aurait sur l’ensemble de la population.

 

Des garanties exigées

En période de questions, les citoyens sont revenus sur la restauration de sites miniers. En réponse à une citoyenne, Jean-Sylvain Lebel a dit qu’il y avait 345 sites miniers orphelins au Québec, dont 275 à l’état d’exploration, et 18 considérés problématiques. Il a rappelé que les compagnies devaient déposer un plan de restauration, lequel doit être approuvé par les ministères des Ressources naturelles et de la Faune et du Développement durable, de l’environnement et des Parcs. Une garantie financière doit être déposée, soit 50% du budget de restauration la première année, 25% la seconde et 25% restants la troisième année

Ugo Lapointe a précisé que la Coalition avait demandé à ce qu’une redevance de 0,5 à 1% du chiffre d’affaires des minières soit versée dans un fonds dédié pour la restauration, mais que leur recommandation n’avait pas été retenue. 

 

Mathieu Meunier, citoyen de Saint-Hippolyte, à l’origine de la Coalition Contre les mines sur son territoire, s’est interrogé sur le double discours tenu par le gouvernement, devant les minières puis devant les citoyens. Il a demandé à M. Lebel, pourquoi le ministre Simard n’exproprie pas un claim sur la base de l’intérêt public. Me Kirouac précise qu’il est plus avantageux d’invoquer la notion d’intérêt public plutôt qu’utilité publique. Un autre citoyen a évoqué le conflit d’intérêt devant lequel est confronté le MRNF. Selon lui, le ministère souhaite favoriser l’exploration minière et doit en même temps règlementer cette industrie. M. Lebel rappelle que le claim donne le droit de faire de la recherche et que l’industrie a généré pour 560 M$ entre 2009 et 2010 en travaux d’exploration au Québec. Cependant, M. Lapointe a tempéré ces chiffres. «Cette activité manque de transparence. Avec 2% de redevance en 2010, on sait qu’on ne retire pas assez», de dire Lapointe. 

 

Le Québec se «tiers-mondialise»

Présent à la séance de consultation, Claude Sabourin, chef du Parti vert du Québec, a accordé une entrevue exclusive au journal Accès. Selon lui, le dossier de l’exploration minière nécessite un réel débat de société. «La Loi 14 demeure encore une approche en silo. Mais c’est quoi le choix de société?», s’interroge-t-il. En favorisant l’exploitation de nos ressources par des compagnies aux capitaux étrangers, en vue de les exporter – notamment vers les pays émergents – on vient «tiers-mondialiser le Québec», selon ses termes, rappelant que ce n’est pas dans le secteur primaire (extraction) que l’on fait la plus grande plus-value mais bien dans le secondaire (transformation).

 

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