À propos du Projet de Loi 61

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Par France Poirier
À propos du Projet de Loi 61
Jacques Duchesneau, inspecteur du Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative (BIPA) de Saint-Jérôme.

Jacques Duchesneau propose la création d’un BIG national

Lors de son passage devant la commission parlementaire, la semaine dernière, concernent le projet de Loi 61 qui vise la relance économique du Québec, Jacques Duchesneau, inspecteur du Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative (BIPA) de Saint-Jérôme, s’est dit heureux de pouvoir s’exprimer sur ce projet, dont les travaux ont été reportés à l’automne vendredi dernier.

 

Pour lui, il ne fait aucun doute qu’un BIG (Bureau de l’inspecteur général) national doit être créé afin de veiller à ce que les mesures prises par le projet de Loi 61 ne puissent conduire à des cas de collusion, de malversation, d’abus ou de fraude. « Ce BIG national serait une police d’assurance pour empêcher les dérives. Pour monter une telle structure rapidement, il faudrait travailler avec la structure existante des BIG. C’est un chaînon manquant dans la lutte contre la corruption. On a un AMP (Autorité des marchés publics) qui s’occupe principalement de conformité et on a l’UPAC (Unité permanente anti-corruption ) qui s’occupe de l’application de la loi et de la répression. Entre les deux, dans l’exécution du contrat il n’y a pas de bureau actuellement. Un BIG national ferait de la détection en temps réel », a expliqué Jacques Duchesneau devant la Commission parlementaire.

Il souligne que depuis la formation du BIPA à Saint-Jérôme en 2017, la seule présence de l’organisation sur les chantiers crée une certaine retenue à des gens qui feraient autrement. « L’élément clé est de créer une agence de renseignements. Actuellement entre les BIG, on s’échange des renseignements. Il faut faire en sorte qu’un entrepreneur qui fait des gestes dérogatoires dans une ville, les autres villes puissent être avisées. Le BIG national serait un gardien de l’éthique, un point de chute pour la coordination des projets que le gouvernement mettrait en place. Pour que ça fonctionne, le BIG national doit être doté de pouvoirs comme celui d’imposer des sanctions ou d’annuler des contrats », a souligné Monsieur Duchesneau.

Ses suggestions

Outre la formation d’un BIG national, Jacques Duchesneau propose de se doter d’outils pour bien le faire. Il est important pour lui qu’il y ait un travail en prévention et en dissuasion. Que ceux qui auraient des mauvaises intentions aient la certitude d’être pris s’ils commettent un acte dérogatoire relié à l’octroi de contrat.

Il faut s’assurer du juste prix. « Si les projets d’envergure sont mal estimés, on va gaspiller des millions $ inutilement. Même en période d’accélération, nous devrons prendre le temps d’effectuer des estimations sur les coûts réels, des coûts justes. Plusieurs villes et ministères se fient aux soumissions antérieures, alors que ces coûts étaient gonflés à cause d’actions de la corruption », ajoute Jacques Duchesneau.

Pour lui, « on peut aller vite, mais il y a deux endroits où on ne peut pas se faire prendre en excès de vitesse et c’est dans la planification des projets et dans la surveillance de chantiers. On a besoin d’un Québec en chantier, mais on a aussi besoin d’un Québec sous observation pour s’assurer que les projets d’infrastructures soient des ouvrages de qualité, sécuritaires et des ouvrages conformes aux attentes des autorités. Les critères de qualité doivent être exigés même en mode accéléré », selon lui.

 

« Le BIPA est un organisme qui existe depuis trois ans, créé à la suite d’un scandale et nous sommes partis d’une page blanche. Aujourd’hui, sans dire que la délinquance contractuelle n’existe plus, on peut quand même avancer que les mauvaises années de collusion et de corruption sont derrière nous. Rien n’est gagné toutefois et nous continuons d’exercer une vigilance continuelle. Sa raison d’être est qualitative avant d’être quantitative, ce n’est pas combien on récupère d’argent, mais plutôt combien on empêche de dérapages. Combien ça coûterait si on n’existait pas » – Jacques Duchesneau.

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