Action collective : La cour supérieure rejette la demande d’André Lavallée

Par Production Accès
Action collective : La cour supérieure rejette la demande d’André Lavallée
La croix de Sainte-Adèle (Photo : Courtoisie)

Action collective contre la Ville de Sainte-Adèle

 

– Françoise Le Guen

La Cour supérieure a rejeté le 21 janvier une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre la ville de Sainte-Adèle. Le demandeur André Lavallée qui cherchait à obtenir une compensation de 3M$ au nom des citoyens se prépare à faire appel.

 

M. Lavallée, candidat à la mairie lors des dernières élections municipales, allègue que la Ville a dilapidé les fonds publics en multipliant pendant 13 ans les recours judiciaires contre quatre citoyens (Société en commandite Sommet Bleu, Gestion Campus Corbusier, Lise Proulx et Marc Lupien).

Ce dernier souhaite obtenir un remboursement des honoraires d’avocats engagés par Sainte-Adèle dans le cadre du conflit de la croix du Sommet Bleu, qu’il qualifie de « vendetta judiciaire ».

Dans son jugement, le juge Donald Bisson retient notamment l’absence d’allégations factuelles dans la demande d’autorisation qui pourraient soutenir une conclusion de faute de la Ville, de dommages et de lien de causalité. « Le Tribunal est d’avis que le demandeur (M. Lavallée) n’a pas démontré une cause défendable. En effet, les allégations du demandeur sont vagues, générales et imprécises. Il s’agit de simples affirmations sans assise factuelle, ce qui est insuffisant pour établir une cause défendable. Quant à l’existence d’une vendetta judiciaire, le demandeur mentionne cela, mais sans jamais expliquer quels sont les faits qui le démontrent ou même les raisons à la base de cette conclusion ou qualification, qui devient somme toute purement hypothétique. »

Vers un appel

André Lavallée étudie à présent la possibilité de faire appel. « Les avocats sont en train d’analyser le jugement pour éventuellement faire appel. On va statuer cette semaine. Je veux que le dossier soit étudié de fond en comble », souligne M. Lavallée. Ce dernier mentionne que, dernièrement, la Municipalité a tenté de faire déclarer inhabile ses avocats dans le procès.

La saga de la croix en bref

2002 : Marc Lupien achète le terrain pour y construire une maison. Le conflit avec la Ville commence. Les droits de passage vers la croix et le réservoir constituent le cœur du litige.

2006 : Marc Lupien conteste le lieu et les modalités du droit de passage des employés de la Ville pour l’entretien de la croix.

Selon un jugement rendu le 4 août 2014, la Ville de Sainte-Adèle doit pouvoir bénéficier d’un accès à la croix par un sentier.

Juin 2018 La Ville de Sainte-Adèle et la Paroisse Notre-Dame-des-Pays-d’en-Haut ratifient une entente de principe portant sur la cession de la croix par la Ville.

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