12 février 2019 à 1h43

Assurances pour les aînés de plus de 80 ans : La Table des aînés dans une impasse

Par Rédaction

Françoise Le Guen – Après avoir constaté que la plupart des assureurs appliquent aux organismes une limitation de leur couverture d’assurance en fonction de l’âge, la Table des Aînés de la MRC des Pays-d’en-Haut cherche depuis plusieurs mois à obtenir des réponses du Bureau d’Assurance du Canada (BAC) et l’Association Canadienne des Compagnies d’Assurances de Personnes (ACCAP).

Selon Violaine Guerin, coordonnatrice de la Table, la majorité des organismes est effectivement confrontée à cette problématique liée à leurs bénévoles, soit la limitation de leur couverture d’assurance à 80 ans.

« Personne ne nous donne de réponses, le BAC et l’ACCAP se renvoient la balle. Nous avons d’abord communiqué avec l’ACCAP qui nous a orienté vers le BAC, qui nous a répondu que c’était à l’ACAAP de gérer ce dossier.

Finalement, personne ne semble être responsable. On est bloqué», dénonce Violaine Guerin. La situation dure depuis le mois d’octobre 2018. Aujourd’hui, la Table des Aînés de la MRC des Pays-d’en-Haut se trouve dans une impasse.

« On demande simplement que les compagnies d’assurance suppriment ces clauses suspensives. Il faut être en phase avec notre réalité, le vieillissement de la population, c’est un réel problème de société, il faut s’adapter. On a de plus en plus de bénévoles âgés de plus de 80 ans », ajoute-t-elle. Par ailleurs, l’organisme vient d’alerter les deux députés, David Graham au fédéral et Marguerite Blais au provincial, et espère des réponses de leur part.

Les avenants ont un coût

La problématique est ressortie lorsque Soupe et compagnie des Pays-d’en-Haut, un organisme partenaire, à la suite d’un changement à la direction générale, a vérifié ses règlements généraux et ses contrats d’assurance. « Ils se sont alors rendu compte que leurs bénévoles étaient assurés jusqu’à 80 ans. Au-delà, ils n’étaient plus couverts. »

La Table des Aînés a rapidement informé ses membres et leur a demandé de vérifier leurs contrats d’assurance. « Effectivement, la plupart avaient cette clause suspensive, y compris l’Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut, qui a plus de 250 bénévoles à son actif. Ils ont fait modifier leur contrat d’assurance pour prolonger l’assurance pour les aînés », indique Violaine Guerin, précisant toutefois que « des avenants permettent de prolonger la couverture des bénévoles jusqu’à 90, voire 95 ans, mais ces avenants coûtent souvent aussi cher que la couverture de base ».

Rappel des faits

• 18 octobre 2018  La Table des Aînés envoie un courrier à la présidence du Bureau d’Assurance du Canada (BAC) (Don Forgeron et Johanne Lamanque) pour leur demander de procéder à la diffusion de leur contestation auprès de l’ensemble des compagnies d’assurance qu’il représente, afin qu’elles apportent sans délai la suppression des limitations dues à l’âge sur les polices d’assurance proposées aux organismes à but non lucratif.
• 1er novembre 2018  Réponse de Johanne Lamanque, qui les dirige vers l’Association Canadienne des Compagnies d’Assurances de Personnes (ACCAP).
• 20 novembre 2018  Courrier initial renvoyé à la Présidence de l’ACCAP.
• 2 janvier 2019  Suzie Pellerin invite la Table à communiquer avec le Bureau d’assurance du Canada (BAC).