Dossier de la croix de Sainte-Adèle
Le jugement rendu le 4 août dernier ne pourra être porté en appel
Comme nous l’annoncions la semaine dernière, la demande de Marc Lupien et de sa conjointe Lise Proulx de porter en appel le jugement rendu le 4 août dernier dans le dossier de la croix de Sainte-Adèle a été rejetée le 24 novembre par les juges Marie-France Bich, Louis Rochette et Claude C. Gagnon, de la Cour d’appel du Québec.
Le couple souhaitait aller en appel de cette décision et s’opposait notamment à l’installation sur la croix d’un système de télémétrie pour contrôler l’approvisionnement en eau de la Ville, mais également, à l’illumination de la croix qu’ils visaient à faire déclarer illégale, demandes qui furent rejetées par le juge Michel Delorme dans cette décision du 4 août dernier.
La Ville a par ailleurs fait savoir que malgré ce jugement, dans lequel le juge somme les propriétaires de la résidence de remettre les lieux dans leur état original, les murets de pierres et le remblai qui devaient être déplacés bloquent toujours l’accès à la croix.
La demande d’appel maintenant refusée, la Ville de Sainte-Adèle s’attend à pouvoir bénéficier de son droit de passage pour avoir accès, tel que défini dans le jugement du 4 août dernier, à la croix et à son réservoir adjacent à la propriété de Marc Lupien et de sa conjointe Lise Proulx.
