Entente hors cour pour l’ancien centre culturel à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a conclu une entente hors-cour de 200 000 $ avec HBO Construction inc., dans le dossier de l’ancien centre commercial et communautaire du domaine de l’Estérel.

Cette entente à l’amiable comprend la somme en capital, frais, intérêts et indemnité additionnelle, en règlement complet, final et total du dossier judiciaire, « ceci dans le but d’éviter des frais exorbitants et les aléas d’un procès », est-il spécifié dans un communiqué de la Ville.

Le même document avance que « cette entente hors cour est avantageuse pour les citoyens et (a été) conclue dans l’intérêt de la Ville et de HBO Construction inc. (…) Les citoyens n’avaient plus la capacité financière de le rénover. »

Historique

Rappelons que cet imposant bâtiment, datant des années 30, entraînait des problématiques financières liées à son fonctionnement et à son entretien. Suivant les résultats des études commandées en 2012, le conseil municipal de l’époque avait pris la décision de s’en départir. Le 25 octobre 2013, la Ville vendait l’immeuble, aussi connu sous le nom de « centre culturel », à HBO Construction inc., pour que ce promoteur réalise un projet de développement d’envergure, de près de 50 M$ d’investissement.

Le ministère de la Culture et des Communications avait procédé au classement au patrimoine de trois éléments de l’immeuble et de l’aire de protection, le 18 avril 2013. S’en suivit de janvier 2014 à juillet 2015 la citation au patrimoine local de cet immeuble par la Ville.

Demande en cour supérieure

Le 2 mai 2014, HBO Construction inc. déposait à la Cour supérieure une demande introductive d’instance contre la Ville, en vertu de laquelle elle lui réclamait la somme de 1 415 836,62 $, laquelle demande a été modifiée à diverses reprises.

Le promoteur considérait que son projet était devenu impossible, à cause des nombreux éléments du bâtiment classés ou cités au patrimoine. Le conseil de ville de l’époque avait alors abrogé son règlement de citation pour calme le jeu, mais sans succès.

Le 14 juin 2021, la Ville a renoncé à tout droit qu’elle pouvait avoir sur l’immeuble sauf en ce qui concerne les servitudes consenties, soit l’accès à la plage, l’aménagement de deux terrains de tennis et ses infrastructures des réseaux d’aqueduc et d’égout. Enfin, le 12 juillet dernier, Olymbec devenait le propriétaire de l’immeuble.

« Je suis fière de cette entente. Après quatre ans de labeurs avec HBO, ma motivation et ma mission sont accomplies. J’ai été transparente tout le long du processus. L’avocat a souligné qu’il s’agissait d’un des dossiers les plus compliqués qu’il ait traité en carrière. J’estime que la conclusion est à l’avantage des citoyens », a commenté en entrevue téléphonique Mme Gisèle Dicaire, mairesse de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, qui se représente à l’élection du 7 novembre prochain.

Autre son de cloche

Pour sa part, M. Gilles Boucher, ancien maire de 2013 à 2017 et aussi candidat au prochain scrutin municipal, a analysé le dossier d’une autre façon, lorsque questionné par Accès.

« Mme Dicaire s’est hâtivement précipitée, en octobre 2021, à payer 200 000 $ pour une poursuite datant du 24 janvier 2014, qui n’a jamais été jugée sur le fond par les tribunaux. Aucune condamnation n’a été émise contre la Ville de payer 1,4 M$. Par contre, lorsque HBO Construction a demandé en juin 2021 que le droit de la Ville de reprendre l’ex-centre culturel soit retiré du contrat initial du 23 octobre 2013, la mairesse Dicaire et son conseil de ville ont commis une grave erreur en acceptant sans contrepartie », a-t-il estimé.

Selon M. Boucher, la Ville aurait pu procéder autrement. « Si HBO voulait que cette condition soit enlevée, c’était pour vendre à un autre acquéreur, sans cette contrainte. La mairesse n’avait qu’à demander à HBO Construction, en contrepartie de ce que M. Coussa demandait, qu’il retire toute poursuite éventuelle, dont celle pour 1,4 M$. Et bien non : la mairesse Dicaire a donné en juin 2021 (…) ce que HBO lui demandait. Cherchez l’erreur! »

M. Boucher a poussé son interprétation plus loin. « N’ayant plus de crainte de devoir rétrocéder l’ex-centre culturel à la Ville, M. Coussa a vendu l’immeuble à Olymbec, qui a aussitôt remis sur la table la poursuite. La mairesse Dicaire et tout son conseil ont alors paniqué (…). Au lieu de laisser porter et de contester cette poursuite, qui était inactive depuis 7 ans, donc pas solide du tout, Mme Dicaire et son conseil ont préféré payer, et trop vite, 200 000 $ d’argent des citoyens », a jugé le chef d’Équipe Boucher.