Fonds de développement des territoires
Un nouvel outil de développement pour la MRC
Issu de l’Accord de partenariat avec les municipalités (Pacte fiscal 2016-2019), le Fonds de développement des territoires (FDT), qui prévoit une enveloppe de 100 M$ pour l’année 2016 pour l’ensemble du Québec, est un nouveau fonds créé dans la foulée de l’adoption de la loi 28, laquelle confiait aux MRC de nouvelles responsabilités en développement social, communautaire et économique.
Ce programme permet une plus grande latitude dans l’utilisation du fonds et dans la détermination des priorités de développement pour chacun des territoires. Ainsi, le ministre s’est engagé à déléguer à la MRC la gestion d’une somme de 636 399 $ pour l’année 2015-2016. De son côté, la MRC s’est engagée à établir et adopter ses priorités d’intervention annuelles et à assumer la gestion du Fonds en respect de celles-ci et des modalités prévues à l’Entente.
À l’automne 2015, le Conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut a décidé de répartir ce montant de la façon suivante: Aide au fonctionnement : 81 574 $, Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie : 237 042 $, Projets supralocaux et régionaux de concertation (Inter-MRC) : 185 270 $ et développement économique et soutien à l’entrepreneuriat : 132 513 $.
Le FDT prévoit la mise en place de deux politiques de soutien, l’une dédiée aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie et l’autre vouée aux entreprises, incluant les entreprises en économie sociale. Ces politiques établissent les objectifs, les projets admissibles, les promoteurs admissibles, les modalités de la contribution financière, les projets exclus, les dépenses admissibles et non admissibles ainsi que les critères d’évaluation des projets pour les fonds d’investissement de la MRC des Pays-d’en-Haut. Ces deux politiques sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la MRC au : www.lespaysdenhaut.com.
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