Lac Chevreuils : Des travaux d’aménagement préoccupent
Par Luc Robert
Des citoyens du secteur Lac Chevreuils, à Saint-Adolphe-d’Howard, craignent que l’état du plan d’eau se dégrade à la faveur d’un développement résidentiel soutenu.
Plusieurs lots des versants Nord et Sud du lac ont été achetés et notariés le 28 juin 2017. Un de ces terrains aura une entrée privée de 220 mètres, accessible par le chemin du Griffon.
L’Association du Lac Chevreuils a fait savoir, dans une missive présentée aux édiles, « (…) que nous nous opposons farouchement à la demande de dérogation mineure no. 2020-00084, présentée à la séance du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard du 11 décembre 2020 et soumettons, à l’appui de notre opposition, une opinion juridique du cabinet Dubé Guyot avocats inc. »
Adoption unanime
Le Conseil municipal a adopté la résolution, ce même 11 décembre, « qui permet l’empiètement d’une entrée privée dans la bande de protection riveraine du lac, à une distance de 12 mètres; alors qu’en vertu de l’article 392 du règlement de zonage no. 634 : dans la bande de protection riveraine, sur une distance de quinze (15) mètres, mesurée horizontalement à partir de la ligne des hautes eaux d’un lac ou d’un cours d’eau, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux (…) ».
Dans une lettre explicative datée du 8 novembre 2020, les plans, documents et profils de l’allée véhiculaire (préparés le 13 mars 2020 par l’ingénieur Sylvain Saint-Hilaire) ont été déposés. Le conseil municipal a accepté unanimement la demande de dérogation mineure, suivant certaines conditions : « un dépôt de 2 000 $ à titre de garantie de précautions nécessaires afin d’éviter l’entraînement de sédiments par l’eau de ruissellement hors du terrain ou vers le réseau hydrographique; un plan de gestion et de mesures de protection environnementale (…) déposé et suivi par l’ingénieur responsable des travaux d’aménagement (…) de ladite entrée privée. »
Différente interprétation
Cette adoption n’a pas fait l’affaire de l’Association du Lac Chevreuils. « Je ne comprends pas pourquoi on n’a pas donné suite à nos représentations », a commenté Me Suzie Guillemette, avocate et membre de l’Association.
Dans son document d’opinion juridique, Me Denis Dubé soutient que « contrairement à ce qui est mentionné, la norme applicable n’est pas de 15 mètres, tel qu’alléguée à la demande de dérogation mineure, mais plutôt de 45 mètres de la ligne des hautes eaux. En conséquence, nous sommes d’avis que cette demande induit en erreur les personnes intéressées, c’est-à-dire, le voisinage. Il ne s’agit donc pas à notre avis d’une dérogation mineure, mais plutôt clairement (d’une dérogation) majeure, réduisant de près de quatre fois la norme minimale exigée par le règlement de zonage, pour un tel accès véhiculaire. »
Version du maire
Pour sa part, le maire de Saint-Adolphe-d’Howard, M. Claude Charbonneau, a analysé le dossier ainsi : « Nous avons une lettre de la MRC (des Pays-d’en-Haut) stipulant que nous sommes dans nos droits. L’étude du CCU nous a aussi donné le OK. Il faut se fier à nos professionnels. Quand toutes les démarches et les permis légaux sont obtenus, il peut y avoir du développement. »
