Le conseiller a contrevenu au Code d’éthique et de déontologie

Pierre Lafond

Dans l’enquête en éthique et déontologie en matière municipale qui visait le conseiller de Sainte-Adèle, Pierre Lafond, la Commission municipale du Québec (CMQ) a conclu que ce dernier avait commis des manquements à plusieurs articles du règlement du code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité.

«Le conseil de ville espère grandement que le jugement de la CMQ calme la tension qu’il y a depuis bientôt deux ans. Nous espérons que dans l’intérêt de la population M. Lafond saisisse bien son rôle. La municipalité de Sainte-Adèle est dans l’obligation de débourser pour les frais juridiques de M. Lafond et nous comptons bien dire à la population le montant que cette cause aura couté aux contribuables dans les prochaines semaines. M. Lafond a la même avocate que M. Lupien (dossier de la croix) et cette situation bien que légale crée un certain malaise dans la population et au sein du conseil de ville. Prendre la même avocate qu’un citoyen qui poursuit le conseil de ville en dommage pour 13 M$ c’est loin d’être anodin », souligne la mairesse de Sainte-Adèle, Nadine Brière.

Le jugement

Les manquements en question concernent les articles 5.3.1. 5.3.7 et 5.6 du Règlement 1258, règlement décrétant des dispositions concernant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux.

Le premier manquement vise le fait que le conseiller, lors de la séance du conseil du 15 octobre 2018, ait proposé l’adoption d’une résolution alors qu’il était dans l’exercice de ses fonctions. La preuve démontre en effet que le conseiller avait un intérêt personnel dans la proposition et que cet intérêt est direct et pécuniaire.

Par ailleurs, la Commission considère que M. Lafond a commis deux manquements a l’article 5, 3, 7 notamment en omettant de divulguer son intérêt pécuniaire particulier avant les délibérations sur la résolution — 2018-333.

Enfin La Commission juge que le conseiller a contrevenu à l’article à 5,6 (respect) en manquant de respect au greffier.

Le 4 avril 2019 le conseiller municipal de Sainte-Adèle était cité en déontologie devant la section juridictionnelle de la CMQ, des documents étant susceptible de démontrer qu’il a commis plusieurs manquements aux règles prévues au Code d’éthique et de déontologie des élus de Sainte-Adèle.

Avant de lui imposer une sanction, La Commission (CMQ) devra entendre Pierre Lafond à la Cour municipale de Mirabel le 23 octobre.

Les articles

5.3.1 : Il est interdit à tout membre d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

5.3.7 : Le membre qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt, avant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s’abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question.

5.6 (Respect) : Les membres du conseil doivent agir avec respect envers l’ensemble des personnes avec lesquelles ils traitent dans le cadre de leurs fonctions. Ils doivent s’assurer de maintenir avec leurs collègues, avec les employés de la ville et avec les personnes avec lesquelles ils traitent dans l’exercice de leurs fonctions, un environnement exempt de toute forme de harcèlement.