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Le Q-2, r. Quoi ?

Par Éric-Olivier Dallard

Le Q-2, r.8 est un règlement provincial de 1981 issu de la Loi sur la Qualité de l’environnement. Le règlement stipule que nul ne peut rejeter dans l’environnement des eaux usées provenant du cabinet d’aisance (toilettes) ou des eaux ménagères (douches, éviers, baignoires, lavabos, etc.) sans être préalablement traitées via un dispositif de traitement. Toute habitation, n’étant pas desservie par un système d’égout municipal, doit donc être équipée d’une installation septique individuelle conforme au Q-2, r.8. Le règlement spécifie aussi les technologies de traitement des eaux usées approuvées par le minis-tère de l’Environnement tout en précisant les normes et les spécifications de construction propres à chacune d’elle.

Dans les Laurentides, la faible densité d’occupation du territoire ne permet pas aux municipalités de desservir l’ensemble de leurs citoyens par un système d’égout municipal. L’assainissement des eaux usées provenant des résidences doit être fait, le plus souvent, de manière individuelle via des systèmes autonome de traitement. Il appartient donc aux citoyens de s’assurer que leur système sanitaire est fonctionnel et qu’il ne rejette pas dans l’environnement des eaux chargées de polluants.

Qui veille à l’application du règlement?

La responsabilité d’exécuter le règlement Q-2, r.8 revient aux municipalités. Le contrôle se fait au niveau de l’émission des permis. Une personne qui a l’intention de construire une nouvelle résidence, d’augmenter le nombre de chambres de son habitation ou d’entreprendre des travaux sur un dispositif de traitement existant doit préalablement obtenir un permis de la municipalité. Pour que le permis soit émis, le citoyen doit fournir à l’inspecteur municipal plusieurs documents indispensables au traitement de la demande: une étude de caractérisation du site, des analyses de sol ainsi qu’un plan indiquant la localisation, sur le site, des composantes du dispositif de traitement des eaux usées proposé. Le Q-2, r.8 précise que ces études doivent être réalisées par un technologue ou un ingénieur appartenant à un ordre professionnel et compétent en la matière. Avant toute demande de permis, le citoyen doit donc mandater, à ses frais, un spécialiste capable de recueillir de telles données. L’inspecteur municipal validera le document préparé par le spécialiste et s’assurera que l’ensemble du projet est conforme avec les normes dictées par le Q-2, r.8.

Pourquoi un tel règlement?

Les eaux usées provenant des résidences isolées sont très riches en phosphore et en azote. Sans traitement, ces nutriments ruisselleraient directement dans les cours d’eau et les lacs. Ces nutriments sont directement associés à l’eutrophisation des lacs et à la multiplication des végétaux aquatiques. De plus, les eaux souillées contiennent des coliformes fécaux qui, non traitées, peuvent causer des conséquences néfastes pour la santé humaine. Sans traitement adéquat, les coliformes fécaux risquent de contaminer les nappes phréatiques alimentant les puits d’eau potable ou de ruisseler directement dans les lacs servant au puisage de l’eau potable. C’est pourquoi le Q-2, r.8 oblige la construction d’installations septiques éprouvées selon des normes environnementales strictes.

Que nous réserve l’avenir ?

Avec, entre autres, l’avènement des cyanobactéries, des pressions de plus en plus grandes sont faites sur les municipalités afin qu’elles exercent un contrôle plus stricte et rigoureux des installations septiques de leur territoire. De vieux systèmes, de construction douteuse voire même inconnue, sont encore trop nombreux sur le territoire. Les systèmes pollueurs devront être remplacés au frais du propriétaire et reconstruits selon les normes actuelles du Q-2, r.8. Rappelons que tout système septique est toléré par les instances municipales tant et aussi longtemps que celui-ci ne cause aucun préjudice à l’environnement et aucune nuisance pour les résidents avoisinants. Ainsi, un vieux puisard de 1978 qui n’indique aucun signe de résurgence, sera toléré. Pour obliger un citoyen à changer son système, il faut des preuves tangibles qu’un rejet d’eau usée a été fait dans l’environnement.

Prévenir ou guérir?

Tout propriétaire dont l’installation septique est âgée de plus de 20 ans devrait prévoir, dans son budget, cette dépense onéreuse à venir. En effet, remplacer un système septique représente des frais s’élevant à plusieurs milliers de dollars selon la technologie utilisée. Prévoyez cette dépense aussi naturellement que vous le feriez pour l’achat d’une nouvelle voiture ou la rénovation de votre propriété.

Pour plus d’informations sur le règlement Q-2, r.8: www.mddep.gouv.qc.ca.

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