Litige de la croix de Sainte-Adèle
Par Thomas Gallenne
Vers un règlement à l’amiable?
Le 21 mars dernier, lors de l’assemblée du conseil de ville, Pierre Dionne, directeur général de la Ville, a fait une déclaration qui pourrait donner certains espoirs à ceux qui souhaitent voir le dossier de la croix se régler à l’amiable. Ce dernier a en effet confirmé qu’un nouveau juge, avait repris le dossier légal opposant la Ville au citoyen Marc Lupien.
« Actuellement, on a un nouveau juge, le juge Jean-Yves Lalonde, qui s’occupe de coordonner toutes les poursuites que la Ville de Sainte-Adèle a, ainsi que l’outrage au tribunal qu’on a demandé parce que les travaux n’ont pas été faits. (…) Il va y avoir une conférence de règlement à l’amiable qui est ordonnée par le juge. On va s’asseoir avec Monsieur [Lupien], on va essayer de voir sur quoi on peut s’entendre pour régler. Et si tout est fait selon les normes, il y aura peut-être une entente qui sera soumise au conseil, sinon le juge veut aller au procès le plus rapidement possible », a déclaré M. Dionne lors du conseil.
En entrevue, Pierre Dionne précise sa pensée. « C’est dans le nouveau Code de procédure civile, depuis le 1er janvier. Au lieu d’aller en procès, les gens s’assoient et essaient de trouver une solution plutôt que d’aller devant un juge. Cela a été tenté en 2009 entre la Ville et M. Lupien. Ça n’a pas fonctionné. Là, on se donne une autre chance. »
Conférence de règlement à l’amiable
Dans les faits, la Cour du Québec, chambre civile, offre aux parties (personnes, entreprises, organisme, etc.) impliquées dans une cause civile, la possibilité de recourir au service de conférence de règlement à l’amiable. Ce service est offert dans tous les districts judiciaires et il est assuré par des juges qui ont reçu la formation pertinente.
L’article 4.3 du Code de procédure civile précise qu’il entre dans la mission du juge de favoriser la conciliation des parties. Selon la définition du législateur, la conférence de règlement à l’amiable est « un mode alternatif de résolution des litiges qui permet aux personnes et aux entreprises impliquées dans une cause civile de la régler dans l’harmonie, sans avoir à tenir un procès, tout en épargnant temps et argent. »
Réaction du curé
Suite à la déclaration faite par le DG de la Ville, André Daoust, curé de Notre-Dame-des-Pays-d’en-Haut, de Sainte-Marguerite et de Notre-Dame-des-Monts, s’est dit se réjouir d’un espoir possible d’entente à l’amiable et a saisi l’occasion pour interpeller les candidats à la mairie. « En cette période électorale, la population adéloise a le droit de connaître la position de chaque candidat à la mairie face à la demande du juge et quels moyens concrets chacun entend prendre pour aborder un règlement à l’amiable. »
Il dit aussi espérer que les parties suivront les recommandations du juge Lalonde, et en viendront à un règlement à l’amiable.
Pas de date prévue
Pour l’instant, aucune date de rencontre entre les parties n’a été avancée. « On attend la date où le juge sera disponible pour s’asseoir avec nos procureurs et ceux de M. Lupien. Et on regardera tous les dossiers en litige, et on essayera de trouver des solutions, dans le respect des règlements municipaux », a conclu Pierre Dionne.
