(Photo : Nordy - Sébastien Fleurant)
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Nouveau rôle d’évaluation foncière : Un déjà-vu qui déplait

Par Marie-Catherine Goudreau

Des citoyens de Saint-Adolphe-d’Howard trouvent injuste la hausse du rôle d’évaluation foncière de leur maison qui fait augmenter leur compte de taxes. Les évaluations foncières des propriétés du territoire ont augmenté en moyenne de 45 % et certaines de plus de 100 %. C’est aussi le cas à Wentworth-Nord.

Le nouveau rôle d’évaluation foncière est basé sur le marché du 1er juillet 2021, explique Robert McCann, directeur du Service d’évaluation de la MRC des Pays-d’en-Haut. La date de référence est établie par loi. Celle-ci doit être 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle. « Ce n’est pas la MRC, ni la Municipalité qui décide, mais bien la loi », insiste-t-il. Ainsi, les évaluateurs font l’analyse de toutes les transactions faites à cette période pour établir le rôle.

« Il y a trois ans qui séparent l’ancien rôle basé sur le marché de 2018 et le nouveau rôle. Ce sont deux marchés complètement différents », ajoute David Vincent, évaluateur agréé de l’équipe Évimbec à la MRC. Le nouveau rôle sert aussi à rééquilibrer les valeurs immobilières selon les secteurs. « Certains secteurs qui étaient moins attirants avant le sont devenus. D’autres qui étaient plus attirants le sont moins. D’où l’importance de rééquilibrer le rôle », souligne M. Vincent.

Retrouver une équité

Selon les évaluateurs, il n’y a jamais eu autant de transactions immobilières pour pouvoir établir le marché. « C’est une situation exceptionnelle », souligne M. McCann. « Avec ces données, c’est venu combler certains secteurs qui, dans le passé, avaient eu très peu d’indications qui démontraient une activité immobilière. »

Il faut savoir que la loi prévoit « des revisites de propriétés au minimum une fois par neuf ans », indique M. McCann. « Peut-être qu’une maison a eu un redressement de dossier pour ce rôle-ci, mais que pour son voisin, ce sera l’année prochaine. C’est fait de façon cyclique. » Cela peut expliquer que dans un secteur, les hausses diffèrent l’une à l’autre.

Certains citoyens déplorent que les valeurs des maisons pourraient commencer à baisser, et que le rôle ne reflèterait plus leur valeur. « La question n’est pas de savoir si le marché sera le même l’année prochaine, car il ne le sera pas. L’élément important, c’est qu’il y aura une forme d’équité. L’ensemble des propriétés du même territoire seront sur la même base », explique M. Vincent. Par ailleurs, une maison construite entre 2023 et 2025 sera évaluée selon le marché du 1er juillet 2021. « Tout revient à cette date-là », soutient M. McCann.

Un déjà-vu 

Cette situation s’est aussi produite en 2006, indique Robert McCann. La Presse en avait fait un dossier dans ses pages : L’enfer au paradis. « Au total, l’évaluation imposable totale dans la municipalité de La Conception a gonflé de 88 % avec l’arrivée du nouveau rôle, en 2006. Pour équilibrer cette hausse, la municipalité a réduit son taux de taxation. Toutefois, la réduction n’a pas été équivalente à la hausse, car les dépenses de la municipalité ont augmenté de 23 % par rapport à l’an dernier », peut-on lire dans l’article de Stéphanie Grammond. On parle également des municipalités des Pays-d’en-Haut, comme Saint-Adolphe-d’Howard qui avaient aussi subi une hausse.

« En 2006, on sortait de la récession des années 2000. Le marché s’activait et cela s’était reflété dans les rôles », souligne M. McCann. C’est la même chose qui se produit cette année avec l’après-pandémie. La propriété d’un couple avait même fait un bond de 184 %. Ils avaient acheté à l’époque leur chalet à 5 000 $ en 1966. Puis, 40 ans plus tard, il était évalué à 398 700 $.

Contester son évaluation

Dans la lettre ouverte envoyée au Journal, des citoyens de Saint-Adolphe-d’Howard demandent « à la MRC de revoir les évaluations à la baisse ». Cela n’est pas possible, soutient M. McCann, comme c’est un mécanisme prévu par la loi.

Ils rappellent que les citoyens peuvent contacter le Service d’évaluation de la MRC pour poser des questions et comprendre leur nouvelle évaluation. Les résidents peuvent aussi contester leur évaluation s’ils croient que celle-ci ne reflète pas le marché immobilier du 1er juillet 2021.

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1 Comment

  1. Johanne Michaud

    J’ai déjà contesté une augmentation exagérée à la hausse de notre chalet sur le territoire de St Adolphe D’Howard et mon évaluation a été corrigée à la baisse dans la même année et il y a une diminution des paiements effectifs toujours dans la même année. Il est faux de dire qu’il est impossible de faire des changements au rôle d’évaluation cette année.

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