Pas de référendum pour le changement de zonage
Par Journal Accès
Pour le projet de la carrière Miller
Le projet de la carrière Miller a maintenant franchi une autre étape lui permettant de poursuivre ses démarches en vue d’obtenir ses autorisations auprès du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), car le nombre de signatures aux trois registres a été insuffisant pour la tenue d’un référendum.
La signature des registres a eu lieu le 24 novembre, entre 9h et 19h au sous-sol de la bibliothèque Samuel-Ouimet, et permettait aux citoyens des secteurs concernés de demander la tenue d’un scrutin référendaire.
Le règlement (2011)-102-18-2 a récolté trois signatures. Le nombre requis pour ce secteur était de 26. Si ce nombre avait été obtenu, il y aurait eu alors un référendum. Ce règlement faisait l’objet d’une modification au règlement de zonage relativement à un plan d’aménagement d’ensemble.
Le règlement (2011)-102-18-4 a recueilli une signature. Le nombre requis de signatures pour la tenue d’un référendum était de 25. La modification de ce règlement de zonage vise notamment l’introduction du groupe d’usage extraction, par la création de zones de conservation et par l’intégration des plans d’aménagement d’ensemble, de gestion de la carrière, et de la circulation et d’aménagement paysager.
Le règlement (2011)-102-18-5 a obtenu trois signatures. Le nombre nécessaire de signatures pour la tenue d’un référendum dans ce secteur était de 26. La modification de ce règlement de zonage visait la grille des usages et des normes des zones de conservation.
À noter que le registre sur le règlement (2011)-102-8-3 a été annulé étant donné que la majorité des personnes habiletées à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné avait renoncé à la tenue d’un scrutin référendaire en transmettant un avis signé en ce sens par elle avant le premier jour d’accessibilité au registre, selon les dispositions de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.
Les quatre règlements sont donc réputés, approuvés par les personnes habiletées à voter et ils entreront en vigueur à la date du certificat de conformité émis par la MRC des Laurentides.
