Piedmont : moratoire temporaire sur les nouvelles connexions au réseau d’égout
La Municipalité de Piedmont a récemment donné un avis de motion et déposé le projet de règlement 940-25, qui vise à suspendre temporairement la délivrance d’autorisations liées aux nouvelles connexions au réseau d’égout municipal. Cette décision s’inscrit dans un contexte de tension croissante entourant la capacité résiduelle de la station d’épuration partagée avec la Ville de Saint-Sauveur.
Depuis 1993, Piedmont et Saint-Sauveur sont partenaires dans une régie intermunicipale de traitement des eaux usées (RAEU), qui administre une usine d’épuration par étangs aérés. Selon cette entente, Piedmont détenait théoriquement 20 % de la capacité de traitement, contre 80 % pour Saint-Sauveur.
Cependant, comme l’explique le maire de Piedmont Martin Nadon en entrevue, les calculs de capacité ont longtemps reposé sur des données théoriques, basées notamment sur le nombre de « portes » (unités d’habitation) par municipalité. « En août 2023, on s’interroge pour voir s’il n’y aurait pas nécessité d’agrandir ou de construire une nouvelle usine. Il reste à peu près 1 000 portes de capacité, c’est-à-dire 1 000 résidences à desservir dans les deux villes globalement. On nous dit, c’est 300 portes à Piedmont et 700 portes à Saint-Sauveur, c’est-à-dire 70%. Nous, on travaillait dans le développement de la municipalité sur cette base-là, qu’il nous restait en banque encore 300 portes », dit-il.
Ce modèle est désormais remis en question. En décembre 2024, un rapport de la RAEU a révélé que la capacité réservée à Piedmont pourrait être entièrement consommée, ce qui bloquerait tout nouveau projet de développement résidentiel ou commercial dans la municipalité.
Des mesures de précaution
Pour faire face à cette incertitude, la Municipalité a adopté un règlement à caractère provisoire qui interdit certaines interventions pouvant générer de nouvelles charges sur le réseau d’égout. Ce moratoire vise notamment l’ajout de nouveaux logements, la connexion de bâtiments existants au réseau d’égout et l’agrandissement d’usages industriels, commerciaux ou institutionnels. Le règlement, d’une durée initiale de deux ans, pourrait être reconduit si nécessaire.
Deux projets déjà autorisés avant la réception du rapport de la régie ne sont cependant pas touchés par le moratoire : un CPE sur le chemin du lac Rond, et un projet résidentiel sur le chemin du Ruisseau impliquant huit propriétés munies de systèmes septiques vétustes. « Dans ces cas précis, on ne peut pas attendre », affirme M. Nadon, précisant que les travaux doivent aller de l’avant pour des raisons de salubrité et d’engagements déjà pris.
Le règlement prévoit aussi des exceptions pour le remplacement d’un bâtiment existant, à condition qu’il n’augmente pas le nombre de logements, et pour le renouvellement d’autorisations émises avant le dépôt du règlement.
Vers une meilleure mesure des charges
Depuis septembre 2024, des débitmètres ont été installés sur le réseau pour mesurer avec précision les quantités réelles d’eaux usées acheminées par chaque municipalité. Ces données réelles, attendues pour septembre 2025, permettront enfin de clarifier si Piedmont a ou non dépassé sa capacité allouée.
« Si jamais ça se confirme, les deux municipalités vont devoir s’asseoir puis trouver une façon juste et équitable de régler la situation, parce que Piedmont n’est aucunement fautive là-dedans. Alors les deux municipalités vont s’asseoir et chercher à partager autrement les portes pour en prévoir pour Piedmont, parce que nous, on ne peut pas vivre avec zéro dollar à la banque. On ne peut pas vivre avec zéro possibilité de branchement », insiste le maire.
En parallèle, les deux municipalités travaillent sur une solution à plus long terme : soit l’agrandissement de l’usine actuelle, soit la construction d’une nouvelle station d’épuration. Des demandes de financement sont aussi déjà envisagées auprès des paliers gouvernementaux.
