Le policier Deslauriers reconnu coupable d’homicide involontaire

Par Journal Accès

Décés de David H. Lacour à l’école secondaire Augustin-Norbert-Morin

Xavier Desrosiers, Collaboration spéciale

En février 2015, Éric Deslauriers tirait à deux reprises sur David H. Lacour, âgé de 17 ans, dans le stationnement de l’école secondaire Augustin-Norbert-Morin. L’adolescent était au volant d’un véhicule volé et avait accéléré en direction de l’agent qui le tenait en joue en lui demandant de sortir du véhicule.

Après plus de cinq mois d’attente, l’agent de la Sûreté du Québec a connu le verdict de son procès le 22 septembre dernier, jugement qui a été rendu par une juge seule de la Cour du Québec. L’infraction reprochée, l’homicide involontaire, permettait à l’accusé de décider entre un procès devant jury ou devant juge seul. Dans une telle situation, il n’est pas rare de voir l’avocat de la défense choisir un procès devant jury dans l’espoir que les membres de ce dernier témoignent d’une certaine empathie pour son client. Curieusement, l’avocat de Deslauriers n’a pas retenu cette option, mettant entre les mains d’une juge le sort du policier.
Un homicide involontaire survient dans le cas où une personne cause la mort d’une autre sans en avoir eu l’intention. Plus qu’un simple accident, il se présente lorsque cette même personne commet un « acte illégal objectivement dangereux » tout en sachant que cet acte pourrait avoir pour conséquence de causer la mort (1). En l’espèce, la juge a estimé que ces critères étaient réunis; en faisant feu sur David H. Lacour alors qu’il se dirigeait vers lui, Éric Deslauriers a fait preuve d’un acte illégal, acte qui n’était pas justifié dans les circonstances selon la Cour.
Deslauriers a plaidé la légitime défense afin de justifier son geste, mentionnant que l’utilisation de son arme de service n’était qu’une réplique à « l’attaque » de Lacour. Or, la juge n’a pas retenu cette théorie, estimant que la force utilisée par le policier était disproportionnée par rapport à la menace à laquelle il faisait face. En effet, bien que les critères de base pour invoquer la légitime défense aient été rencontrés (la crainte pour la sécurité et l’intention véritable de se défendre), on a estimé que la réplique était en l’espèce excessive, notamment dû à l’utilisation d’une arme à feu et au fait que la voiture ne se dirigeait pas directement sur lui.
Du côté de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), on estime qu’une telle décision pourrait avoir pour effet de susciter un « désengagement » des policiers face à leur profession, eux qui pourraient devenir plus réticents à utiliser des moyens plus costauds par crainte d’une éventuelle poursuite. Les policiers ne bénéficiant d’aucune immunité dans l’exercice de leurs fonctions, cette décision pourrait ouvrir la porte à un courant jurisprudentiel contre eux dans des circonstances similaires.
Notons que la peine infligée à Éric Deslauriers sera déterminée ultérieurement, mais qu’il devra passer au moins quatre ans derrière les barreaux, une arme à feu ayant été utilisée. Il est passible d’emprisonnement à perpétuité.
(1) Charbonneau c. R., 2016 QCCA 1354

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