Recours collectif en vue

Recours collectif en vue
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Bassin d’eau du Sommet bleu à Sainte-Adèle

Le premier pas d’un recours collectif visant le Municipalité de Sainte-Adèle dans le cadre du dossier du bassin d’eau du Sommet bleu a été franchi cette semaine avec une demande adressée à la Ville de Sainte-Adèle par un bureau d’avocats «mandaté d’entreprendre un recours collectif», demande visant à obtenir la liste des résidents du Sommet bleu.
«Les relations entre une Municipalité et ses citoyens ne peuvent être considérées comme des relations entre deux citoyens: la Municipalité est une extension de l’État, en ce sens elle a des obligations qu’un citoyen n’a pas.»

Me Frédéric Allali, avocat de citoyens souhaitant initier un recours collectif visant la Municipalité de Sainte-Adèle suite au dossier du bassin d’eau du Sommet bleu, ne mâche pas ses mots quand il s’agit de responsabilité des administrations municipales.

Habitué des recours collectifs, l’avocat considère que la situation des résidents actuels du Sommet bleu ouvre la porte à ce type de poursuite, «d’autant plus que le propriétaire du terrain sur lequel se trouve le bassin d’eau en question avait avisé la Municipalité de la situation il y a plus d’un an; la Ville a toléré la situation sans avertir la population. Le Directeur des travaux publics, le Directeur général et le Maire avaient été avisés de la situation… En fait, depuis combien d’années la Municipalité laisse-t-elle le bassin d’eau potable destinée aux citoyens ouvert ainsi, à la fois aux animaux, bestioles, gestes hu-mains malveillants?»

Des chiffres

Pour chaque citoyen victime une somme de départ de 6500$ pourrait être réclamée, selon Me Allali, compte-tenu de la durée et de la gravité de la situation: «Le recours se chiffrerait ainsi à plus de 2,5 M$ Le calcul tient compte du nombre propable de personnes par résidence, et surtout des nombreux cas de maladies physiques et autres dommages possibles. La ville était avertie et a toléré la situation pendant plus d’un an sans avertir la population, sans tenir compte des risques de maladie, passée, présente ou à venir.» Les risques notamment de gastro-entérite et autres maladies du genre, dans une telle situation, sont évoqués par les spécialistes de la question.

Rappelons qu’il y a deux semaines deux dépouilles de ratons laveurs avaient été repêchées du bassin d’eau du Sommet bleu, qui emmagasine une eau potable redistribuée par la suite à quelque 200 résidences adéloises, sans autre traitement.

Des citoyens visés par l’avis d’ébullition préventif émis par la Ville le 7 septembre dernier ont contacté Me Allali. Ceux qui seraient intéressés à se joindre au recours peuvent contacter le procureur au 514-281-6600.

L’hitorique des événements,

en ordre chronologique,

de l’été 2006 à cette semaine…
-Le propriétaire du terrain sur lequel est situé le bassin d’eau avise la Municipalité de Sainte-Adèle que l’eau potable des quelque 200 résidences du Sommet bleu peut être accessible à des personnes mal intentionnées ou encore des animaux, et que la seule barrière garantissant l’accès à sa propriété n’est pas suffisante pour garantir la protection de cette ressource. Il fait également part de ses inquiétudes à la Municipalité concernant des ouvertures existantes sur le bassin.
-La Municipalité fait une demande d’injonction afin que le propriétaire du terrain sur le quel est situé le bassin d’eau garde en tout temps ouvertes les barrières donnant accès à sa propriété et au bassin d’eau. La demande d’injonction est appuyée d’un affidavit du Directeur des travaux publics. Me Frédéric Allali commente: «C’est quand même ironique! La Municipalité a engagé des frais juridiques afin d’en arriver ultimement à une situation qui procure moins de sécurité à ses citoyens!»
-Le propriétaire transmet un code d’accès à la Municipalité, lui permettant d’ouvrir ses barrières en cas de situation d’urgence. Une façon de procéder trop difficile à gérer, rétorque la Municipalité.
-Le propriétaire refait part à la Municipalité de ses inquiétudes concernant la qualité de l’eau, notamment compte-tenu des ouvertures existantes. Il affirme avoir observé régulièrement des attroupement de jeunes autour du bassin, de même que des animaux sauvages rôder.
-Les médias s’intéressent au dossier.
-La Municipalité se présente sur les lieux du bassin d’eau du Sommet bleu pour inspection. Le bassin est vidé pour être nettoyé. Deux dépouilles de ratons laveurs y sont retrouvées et de nombreux autres débris sont recensés.
– Un avis d’ébullition préventif est émis par la Municipalité, visant les citoyens résidant au Sommet bleu.
-L’avis d’ébullition préventif est levé.
-Demande est faite à la Municipalité par l’avocat Frédéric Allali de fournir la liste des quelque 200 résidences visées par l’avis d’ébullition, en vue de l’introduction d’une demande de recours collectif en Cour supérieure.

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