Saint-Jérôme adopte un règlement important
Par Rédaction
Approbation sur mesure des projets particuliers
Afin de repenser, faciliter et améliorer la réalisation des projets autour de son centre-ville, le conseil municipal de la Ville de Saint-Jérôme a proposé, lors de sa séance du 15 décembre, un règlement sur les PPCMOI (Projets Particuliers de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble).
Présenté par la commission d’urbanisme, le nouveau règlement vise à permettre d’autoriser une démarche sur mesure à un projet d’envergure, avec ses caractéristiques particulières de prime abord non conformes à la règlementation en vigueur, s’il respecte les objectifs du plan d’urbanisme et contribue à la valorisation du milieu d’insertion.
Une approche avantageuse et démocratique
Au nombre de ses avantages, le PPCMOI offre beaucoup plus de souplesse que les approches conventionnelles.
Cet outil moderne permet de cerner toutes les facettes d’un projet particulier en prenant en compte les réalités du voisinage. Les études et les documents produits dans le cadre d’un projet particulier soumis lors d’une consultation publique favorisent la discussion et la participation citoyenne. La grande flexibilité d’un PPCMOI permet de concilier la mise en valeur d’un site et le respect de la spécificité des quartiers. Le tout est soumis à un processus démocratique.
« Lorsque nous travaillons sur de nouvelles règlementations, nous privilégions les approches les plus démocratiques », explique Stéphane Maher, maire de Saint-Jérôme. « Ainsi, cette procédure accélérée pour des projets particuliers assure la même rigueur et la même transparence que nos règlements d’urbanisme et elle est assujettie à un processus de consultation similaire ».
Le processus d’adoption d’un PPCMOI implique la participation et l’intervention des citoyens à l’occasion d’une consultation publique, la tenue possible d’un registre et l’organisation d’un référendum le cas échéant.
De plus, la loi prévoit une mesure de publicité additionnelle qui consiste à installer une affiche ou une enseigne sur l’emplacement visé par la demande d’autorisation du projet.
