Des victimes enfin reconnues
Par Louis-Philippe Forest-Gaudet (Initiative de journalisme local)
Une entente de règlement approuvée par la Cour supérieure ouvre la porte à des indemnisations pour des victimes d’agressions sexuelles liées aux Frères des écoles chrétiennes, y compris dans la région de Saint-Jérôme.
Une décision attendue depuis des décennies
Après plusieurs années de procédures, la Cour supérieure du Québec a approuvé une entente de règlement dans l’action collective visant les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone. Le jugement, rendu le 19 février par le juge Donald Bisson, concerne des agressions sexuelles qui auraient été commises par des membres ou des préposés de la congrégation entre 1940 et aujourd’hui.
Lors de l’audience tenue à Montréal, plusieurs membres du groupe ont pris la parole devant le tribunal. Certains témoignaient publiquement pour la première fois. Les avocats ont décrit une audience « importante et émouvante », marquée notamment par le dépôt de 51 lettres d’appui provenant de personnes déjà inscrites au recours collectif.
Le tribunal a finalement conclu que l’entente proposée était « juste, raisonnable et équitable » pour les membres du groupe.
Des écoles visées dans la région
Les documents liés à l’action collective mentionnent plusieurs établissements où des membres de la congrégation ont déjà été présents.
Dans la région de Saint-Jérôme, on retrouve notamment :
- l’École secondaire de Saint-Jérôme
- le Petit Noviciat
- l’École Saint-Lucien
Ces établissements figurent parmi une longue liste d’écoles et de lieux d’enseignement où des religieux de la congrégation ont œuvré au Québec.
Un fonds de départ de 20 millions
L’entente prévoit la création d’un fonds de recouvrement individuel financé par un premier versement de 20 millions de dollars. Si cette somme ne suffit pas à indemniser l’ensemble des personnes admissibles, la congrégation s’est engagée à verser des montants supplémentaires jusqu’au paiement complet des indemnités. Les compensations prévues varient de 50 000 $ à 270 000 $, selon la gravité des sévices et des conséquences vécues par les victimes. Chaque dossier sera évalué individuellement par un adjudicateur indépendant dans le cadre d’un processus simplifié.
Une démarche tournée vers les victimes
Selon les avocats du groupe, l’entente repose sur une approche centrée sur les victimes. Le règlement prévoit notamment que les montants versés ne seront pas réduits en fonction du nombre de personnes inscrites au recours collectif.
La congrégation assumera aussi plusieurs frais liés au processus judiciaire, dont les frais d’adjudication et certaines dépenses associées à l’action collective. Une lettre d’excuse personnalisée sera également remise aux personnes qui recevront une indemnité.
Un délai pour se manifester
Les personnes qui estiment être visées par ce recours disposent maintenant d’un délai de six mois pour déposer une réclamation. Les avocats responsables du dossier invitent toute personne concernée à se manifester afin de faire valoir ses droits.
« Bien qu’aucune somme d’argent ne puisse effacer le passé, ce règlement se veut une étape concrète vers la reconnaissance officielle des préjudices subis », indiquent-ils.
