Loi 67 : Les municipalités mécontentes

Par Marie-Catherine Goudreau (initiative de journalisme local)
Loi 67 : Les municipalités mécontentes

À partir du 25 mars 2023, les Québécois pourront faire la location à court terme de leur résidence principale sur l’ensemble du territoire, et ce, sans qu’un règlement municipal puisse en interdire l’exploitation. Cette nouvelle ne plait pas aux municipalités de la région, alors que plusieurs avaient exprimé leur désaccord sur le projet de loi l’année dernière.

« Je suis certaine qu’à long terme, la Ville de Sainte-Adèle sera perdante avec ce nouveau projet de loi », se désole la mairesse, Nadine Brière. À Sainte-Adèle, la location à court terme est permise dans seulement deux secteurs bien précis : sur le chemin du Moulin et dans un logement près de La Coupole (où ce type de location est interdit par un règlement interne de la copropriété) et du restaurant St-Hubert. À Saint-Sauveur, la Ville permet seulement ce type de location dans les zones près des stations de ski.

« La location à court terme, c’est problématique. Souvent les gens louent des grosses maisons pour faire le party. C’est la Sûreté du Québec ou la Ville qui doit intervenir parce qu’il y a eu des plaintes des voisins », explique Mme Brière.

Nouvelles dispositions

Ce que cette nouvelle loi entend, c’est que la location à court terme, de type Airbnb, de sa résidence principale sera permise à travers le Québec et que les municipalités n’auront plus le pouvoir pour l’interdire. Si elles veulent interdire ou limiter l’offre dans un secteur, il faudra passer par un processus référendaire. Selon le ministère du Tourisme, cette loi vise à « mieux encadrer l’hébergement collaboratif dans les résidences principales en rendant la pratique plus accessible aux citoyens. » De plus, les propriétaires d’établissements de résidence principale seront dorénavant exemptés des taxes d’affaires et non résidentielles.

Je suis certaine qu’à long terme, la Ville de Sainte-Adèle sera perdante avec ce nouveau projet de loi

Plaintes

Par ailleurs, la loi prévoit aussi un mécanisme qui permettra d’entraîner la suspension d’une attestation en cas d’infractions répétées. Ce mécanisme sera sous la responsabilité du ministère du Tourisme. « Quand je regarde le nombre de plaintes qu’on reçoit actuellement par rapport aux locations à court terme, il est mieux d’avoir beaucoup de monde au ministère pour toutes les recevoir et les analyser », signale Jean Beaulieu, directeur général de la Ville de Saint-Sauveur. Selon la mairesse de Sainte-Adèle, ce mécanisme va alourdir le processus de plaintes qui est déjà difficile à appliquer pour la Ville. Il reste aussi à savoir comment la loi va définir une résidence principale et quelles seront les preuves nécessaires.

La Ville de Saint-Sauveur en est encore à analyser les impacts de l’entrée en vigueur de la loi, « mais ça ne fait pas notre affaire parce que ce n’est pas ce qu’on voulait », a fait valoir M. Beaulieu. « Demain, nous avons une discussion avec la MRC à ce sujet. Nous, la Ville de Sainte-Adèle, allons vouloir nous faire entendre dans les prochaines semaines pour indiquer que nous ne sommes pas satisfaits de la loi », conclut Mme Brière.

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Alain Daviault
Alain Daviault
4 mois

Inévitablement, cela aura un impact direct sur notre qualité de vie et la revitalisation socioéconomique d’un secteur ou quartier. Une réalité incontournable et bon nombre de propriétaires vont accéder à ce type de marché. Il sera intéressant de constater l’intérêt général de la population de chacune des villes.