Affaires municipales Saint-Sauveur

Françoise Le Guen
Affaires municipales Saint-Sauveur
La séance du conseil municipal de Saint-Sauveur du 19 août dernier.

 

Quelques points ont retenu notre attention lors de la dernière séance du conseil municipal de Saint-Sauveur, le 19 août.

Sacs d’emplettes

Un projet de règlement relatif à la distribution de sacs d’emplettes dans les commerces de détail a été déposé et il a été résolu à l’unanimité que ce projet de règlement soit adopté.

Désormais, il sera permis de distribuer, dans les commerces de détail, les sacs de plastique minces, sans poignées, d’une épaisseur d’un (1) millième ou 25 microns, généralement utilisés à des fins d’hygiène pour contenir des produits alimentaires comme la viande, la volaille, le poisson ou les produits en vrac ; les sacs d’emballage utilisés dans le cadre d’un processus industriel ; les sacs de plastique certifiés compostables ainsi que les sacs de papier recyclés (sacs composés en tout papier recyclé ou contenant minimalement 40 % de fibres post consommation, non cirés, recyclables ou compostables).

Par ailleurs, il est permis de distribuer dans les commerces de détail les sacs réutilisables (sacs spécifiquement conçus pour être réutilisés plusieurs fois comme sac d’emplettes, composé de matière plastique ou de toute autre matière).

Concordance au schéma d’aménagement de la MRC

Il a été résolu à l’unanimité que le projet de règlement 221-04-2019 amendant le règlement du plan d’urbanisme 221-2008 soit adopté afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Ce règlement porte notamment sur l’importance d’assurer la pérennité des sentiers récréatifs non motorisés ainsi que de préserver et développer les réseaux de sentiers récréatifs locaux (piéton, cycliste, ski de fond) permanents et reliant les différents pôles d’intérêts dans l’objectif d’en assurer la pérennité.

Vente et production de cannabis

Il a été résolu à l’unanimité que soit adopté le projet de règlement 222-52-2019 amendant le règlement de zonage 222-2008 afin de retirer le contingentement prévu pour la production de marijuana à des fins médicales, pour le commerce de détail de marijuana à des fins commerciales, pour le commerce de détail de marijuana à des fins récréatives et pour le commerce de détail de marijuana à des fins médicales.

Notez que ce règlement concerne la zone à l’extrême ouest de la route 364, à la limite de Morin-Heights.

Statistiques de construction

Le service de l’urbanisme indique que 149 permis de construire ont été émis au 31 juillet 2019, pour plus de 5,7 M$.

À ce jour, on parle de 35 nouvelles constructions. En 2018, à la même date, 105 permis avaient été émis pour 4 126 M$.

À vos agendas

Notez que la consultation publique en lien avec le contingentement des usages de la vente et la production de cannabis aura lieu le 9 septembre à 19h45 à la salle du conseil de l’hôtel de ville.

La consultation publique en lien avec le plan d’urbanisme modifié aura lieu le 15 octobre à la salle du conseil, à 19h30.

Par ailleurs, la séance du conseil municipal du mois d’octobre se tiendra le mardi 22 en raison des élections fédérales du 21 octobre.

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