Conseil de Saint-Sauveur : aqueducs, affichage et choix budgétaires
Par Louis-Philippe Forest-Gaudet (Initiative de journalisme local)
La séance du conseil municipal de janvier a mis en lumière des dossiers sensibles touchant l’eau potable, l’affichage commercial et les orientations budgétaires, dans un climat marqué par l’attente et l’incertitude.
D’entrée de jeu, une élue a rappelé l’existence d’une entente avec le mont Habitant permettant aux résidents d’obtenir « 25 % de rabais sur les remontées », jusqu’à six billets par demeure, sur présentation d’une preuve de domicile.
Aqueducs privés: prudence et pression sur Québec
La période de questions a été largement dominée par le dossier des aqueducs privés et d’Aquagestion. Plusieurs citoyennes et citoyens ont interpellé le conseil sur l’aide financière annoncée par Québec. Le maire a tenu à tempérer les attentes: « Cette enveloppe-là, à l’heure actuelle, elle n’a pas été confirmée par le ministère de l’Environnement, et il n’y a pas de modalités connues. »
Une résolution adoptée par le conseil exprime l’intérêt de la municipalité à étudier la reprise de certains réseaux privés, mais uniquement sous réserve de confirmations écrites du gouvernement, de garanties sur la cession des infrastructures et d’un appui formel du ministère. Des rencontres prévues avec la population concernée ont été reportées, la Ville estimant qu’il serait prématuré de rencontrer les citoyens sans réponses claires. « On suit le dossier de près, c’est un dossier chaud », a insisté le maire, évoquant le début février comme échéancier possible.
Délais de permis et qualité de l’eau
Des citoyennes ont également dénoncé les délais de délivrance des permis de construction, parfois étirés sur plusieurs mois. Le maire a reconnu la problématique et exprimé que des ajustements sont en cours afin d’accélérer le traitement des requêtes.
Sur la qualité de l’eau et les avis d’ébullition, la Ville affirme suivre les recommandations des spécialistes mandatés. Un résident a toutefois demandé davantage de transparence quant aux résultats des analyses.
Siège de la MRC: appui conditionnel
Le conseil a réitéré son appui de principe à l’implantation du futur siège social de la MRC des Pays-d’en-Haut à Saint-Sauveur, tout en rejetant le projet dans sa forme actuelle. Les élus invoquent notamment l’ampleur du déboisement, l’intégration paysagère et l’impact environnemental sur le secteur du Cap Molson.
Affichage commercial et langue française: qui fait appliquer la loi?
L’approbation d’une enseigne associée au commerce « Club Fish » a relancé le débat sur la langue d’affichage. Interpellé sur la conformité à la Charte de la langue française, le maire a répondu: « Nos règlements ne nous permettent pas de juger le français utilisé. »
En droit, cette affirmation est fondée. La Charte de la langue française et le Règlement sur la langue du commerce et des affaires imposent que l’affichage public se fasse en français ou que le français y soit nettement prédominant. Toutefois, l’application et le contrôle de ces règles relèvent exclusivement de l’Office québécois de la langue française (OQLF), organisme provincial habilité à recevoir les plaintes, mener des enquêtes et imposer des correctifs ou des sanctions.
Les municipalités, pour leur part, ont compétence sur l’aspect urbanistique des enseignes, comme l’emplacement, les dimensions ou l’éclairage, mais elles ne sont pas responsables de faire appliquer la Charte linguistique. Un affichage approuvé par une ville peut donc faire ultérieurement l’objet d’une intervention de l’OQLF s’il est jugé non conforme.
Choix budgétaires et préoccupations citoyennes
En fin de séance, des citoyennes et citoyens ont contesté les impacts de compressions budgétaires, notamment l’aide financière à la Chambre de commerce. Le maire a reconnu la difficulté des choix effectués, tout en affirmant vouloir maintenir le dialogue entre la Ville, les commerçantes et les commerçants et la population.
