Crimes sexuels : Dénoncer ou accuser ?

Par Nathalie Dansereau
Crimes sexuels : Dénoncer ou accuser ?

Les vagues successives de dénonciation d’agressions sexuelles et de harcèlement sur les réseaux sociaux demeurent un sujet délicat, dans le milieu juridique. D’une part, on veut encourager la prise de parole des victimes, mais d’autre part on veut éviter les procès sur la place publique.

 

Dans un dossier criminel, ce sont les procureurs du DPCP qui portent des accusations, en fonction de la preuve (réf. Sonia dans District 31). À Saint-Jérôme, une équipe spécialisée de cinq procureures s’occupent des dossiers de crime à caractères sexuels et de maltraitance envers les enfants.

Si le DPCP confirme avoir constaté une forte hausse des plaintes officielles auprès des policiers à la suite de l’épisode #MeToo en 2017, il est trop tôt pour se prononcer sur l’impact de la vague de dénonciations qui déferle actuellement sur Instagram. « La majorité des récentes plaintes sont encore entre les mains des policiers. Ça peut prendre un certain temps pour que les rapports d’enquête arrivent au DPCP », explique Me Audrey Roy Cloutier, procureure aux poursuites criminelles et pénales.

L’organisme admet qu’il y a beaucoup à faire, en ce moment, pour convaincre les victimes d’utiliser les tribunaux plutôt que leur souris d’ordinateur. Parmi les mesures mises de l’avant pour tenter de faciliter le passage devant les tribunaux, il y a la ligne d’information : 1 877 547-DPCP (3727). La personne informée est ensuite libre de choisir, si elle va porter plainte.

« Lorsqu’une victime se présente au poste de police, nous essayons de la rencontrer rapidement pour lui expliquer notre rôle et les prochaines étapes avant le dépôt des accusations. Nous donnons des références. La victime est mise en contact avec des intervenants du CAVAC présents dans les palais de justice. La poursuite verticale est privilégiée, c’est-à-dire que le procureur qui traite le dossier est le même du début jusqu’à la fin », explique Me Audrey Roy Cloutier.

Les raisons pour ne pas porter plainte à la police en matière de violence sexuelle sont multiples. La victime croit, souvent à tort, qu’elle manque de preuve, par exemple. « Même si c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre, ça ne veut pas dire qu’on ne devrait pas porter plainte. On n’a pas besoin de corroborer pour prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable », souligne Me Audrey Roy Cloutier.

On a vu des accusations portées 15 ou 30 ans après les événements, sans preuve d’ADN, qui se sont soldées par un verdict de culpabilité. « Dans ces cas particuliers, précise Me Roy Cloutier, ça passe beau-coup par la préparation du témoignage, la déclaration et l’accompagnement : on peut avoir oublié certains détails et rester très crédible. Le temps fait son œuvre un peu, mais sur des faits importants, les souvenirs vont être là. »

Certaines décisions du DPCP de ne pas poursuivre en cour sont expliquées et archivées sur le site Internet de l’organisme. « On sait que le système n’est pas parfait, mais est-ce qu’il y en a un de parfait ? Les victimes qui s’impliquent s’en sortent souvent avec la tête haute et la fierté d’avoir été jusqu’au bout », renchérit Me Roy Cloutier.

Rester dans l’anonymat

Dans la nouvelle vague de dénonciations, la majorité des victimes demeure anonyme. Un contraste important avec l’épisode précédent de #MeToo. « Il faut savoir qu’il est possible d’obtenir une ordonnance de non-publication pendant et après les procédures judiciaires. De plus, il est possible d’avoir une protection lors des remises en liberté de son agresseur », souligne Me Audrey Roy Cloutier.

Les victimes peuvent aussi choisir de porter plainte au civil. Depuis le mois de juin, il n’y a plus de délai de prescription pour le faire et le fardeau de la preuve porte sur la balance des probabilités.

« Il faut surtout comprendre que la voie de la poursuite criminelle est une option juridique qui n’entraine pas de frais d’avocat pour la victime. Elle vise à contraindre le contrevenant à une prise de conscience, une peine et un casier judiciaire. En matière de prévention, une condamnation permet d’inscrire le contrevenant au Registre des délinquants sexuels qui sera consulté ultérieurement et l’oblige à fournir un échantillon d’ADN qui sera fiché à vie », conclut Me Roy Cloutier.

Bref, il n’est pas toujours évident pour une victime de trouver la meilleure voie pour faire entendre sa voix. Certaines victimes passeront des allégations sur Internet à l’action judiciaire, mais pas toutes.

Un comité d’experts proposera des recommandations, cet automne, afin d’améliorer l’accompagnement des victimes dans les dédales du système pénal. Réussira-t-on pour autant à couper court au système de justice parallèle qui semble vouloir se nicher dans les réseaux sociaux? L’avenir le dira.

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Je suis allée porter plainte au poste de police pour de vrais et graves accusations et le policier m’a découragé de porter plainte. Il m’a dit d’aller voir un psychologue, me faire soigner. Ce fut une grosse étape de porter plainte et se faire recevoir ainsi c’est … Un mélange de profonde tristesse, de rage et un sentiment d’injustice. J’ai pourtant frôlé la mort, séquestrée et battue 5 à 7 jours, et été obligée de me faire avortée. Droguée et violée dans mon propre appartement et menacée d’une arme à 2 reprises (couteau et arme de poing).