Démystifier la certification bio

Par Marie-Catherine Goudreau (initiative de journalisme local)
Démystifier la certification bio
La ferme Aux Petits oignons à Tremblant. (Photo : Archives)

Devant la panoplie de choix de produits qui s’offrent à nous en épicerie, biologiques, naturels, sans OGM… comment s’assurer que ces étiquettes disent réellement une information véridique ? Pour les produits québécois certifiés biologiques, c’est le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) qui s’assure de leur authenticité.

La Loi sur les appellations réservées est entrée en vigueur au Québec vers la fin des années 1990, créant le CARTV. Dans le cadre de cette loi, l’État québécois doit protéger, au bénéfice de la société, l’authenticité de produits bioalimentaires d’ici qui se distinguent par leur origine, par leur mode de production ou leur spécificité.

Processus

Quand une entreprise souhaite adhérer à la certification biologique, le Conseil la réfère à un des six organismes de certification. « On est là dans les étapes qui mènent à la mise en place et à la recommandation d’une appellation auprès du ministre », explique Pascale Tremblay, présidente directrice générale du CARTV.

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C’est le nombre d’entreprises détenant une certification biologique au Québec.

Pour avoir la permission d’opérer au Québec, les organismes de certifications, qui sont des entreprises privées ou des coopératives, doivent être accrédités et audités par le Conseil. « Il y a donc un double niveau de sécurité, de rigueur, pour le consommateur. Il sait que, quand il achète un produit bio, l’entreprise a été inspectée par un organisme de certification et que cet organisme a été accrédité et donc audité par le Conseil. » Par ailleurs, le Québec est le seul endroit en Amérique du Nord où existe ce genre de Conseil. « C’est quelque chose qui fait l’envie des autres provinces », souligne Mme Tremblay.

Surveillance

Les interventions sont plus nombreuses qu’avant, car il y a plus de produits biologiques sur le marché, explique Mme Tremblay. La majeure partie du temps, les non-conformités touchent surtout l’étiquetage. « Quand on nous rapporte des cas douteux, la première chose qu’on fait, c’est de regarder si le produit a une certification. Si oui, l’organisme qui l’a certifié va s’en occuper. Sinon, on doit intervenir. »

Bien que le Conseil intervienne plus qu’avant, la plupart des cas sont corrigés. « Souvent, les gens ne veulent pas mal faire et veulent se conformer. On a une approche d’abord d’accompagnement et d’information, puis de redressement de la situation. » Lorsqu’il y a des récalcitrants, le Conseil soumet ces dossiers au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui peut ensuite lancer des poursuites.

Au Canada et ailleurs

Depuis 2009, le Canada a son propre Règlement sur les produits biologiques obligeant la certification pour le commerce entre les provinces et à l’international. Ainsi, la production biologique est aussi réglementée au niveau fédéral, en plus des règlements que chaque province veut instaurer. « Au début, le Québec a été un pionnier avec la Loi sur les appellations en 2000. On peut dire qu’on a même inspiré la norme fédérale ! », précise Mme Tremblay.

Les normes

L’agriculture biologique au Québec est soumise à des normes et règles rigoureuses. Les principales sont :

  • L’interdiction d’employer des OGM, des animaux clonés et des boues d’épuration.
  • L’interdiction d’utiliser des engrais synthétiques. L’amélioration des sols doit plutôt être favorisée par la rotation des cultures et l’utilisation de fertilisants naturels.
  • L’obligation de favoriser le bien-être des animaux en leur permettant notamment d’avoir accès à l’extérieur.
  • L’obligation de fournir aux animaux une alimentation composée d’aliments biologiques qui excluent les farines animales.
  • Une importante limitation de l’utilisation de médicaments pour le soin des animaux et l’interdiction de leur administrer des hormones de croissance.
  • L’interdiction d’utiliser l’irradiation, des colorants, des arômes, des édulcorants et des agents de conservation artificiels dans la fabrication des aliments transformés.
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