Enfouissement d’un étang à Sainte-Adèle

Photo de Cynthia Cloutier Marenger
Par Cynthia Cloutier Marenger

La Ville entreprend les actions nécessaires pour la remise en état

L’article de Pierre Schneider sur l’enfouissement illégal d’un étang au Domaine Deauville, paru le 11 septembre dernier, conduit la Ville de Sainte-Adèle à se prononcer publiquement sur la question, bien que les démarches concernant les actions appropriées suivaient déjà leur cours: elle ira de l’avant avec des procédures visant la remise en état des lieux.  -Par Cynthia Cloutier Marenger

Le directeur général de la Ville, M. Pierre Dionne, précise en effet que, si un certain laps de temps s’était écoulé dans l’avancement de ce dossier, c’est d’abord parce que la Ville se devait d’attendre la position du ministère de l’Environnement dans cette affaire: «Nous n’avons pu discuter que tout récemment avec le représentant du ministère, qui nous a finalement signifié ne pas avoir juridiction dans cette affaire, et ce, à la suite du jugement rendu par la Cour d’appel du Québec dans le dossier Rosa Nova, à Laval. Il y a donc peu de temps que nous avons véritablement pu conclure que le développement domiciliaire, considéré comme une activité commerciale au cœur de Sainte-Adèle, devenait désormais avec ce jugement une affaire résidentielle et que, par conséquent, le ministère n’avait aucune juridiction dans ce dossier.»

 

Des actions entreprises

Les actions requises pour la remise en état des lieux sur le terrain où se trouvait l’étang sont donc amorcées. M. Dionne tient toutefois à rassurer la population: les contribuables n’auront pas à payer pour ces actions : «Si le propriétaire du terrain ne collabore pas, c’est-à-dire s’il refuse d’entreprendre lui-même la remise en état, des actions peuvent être intentées en justice pour autoriser la Ville à le faire elle-même, tout en chargeant les frais encourus sur le compte de taxes du propriétaire terrien.»

 

Par ailleurs, devant une telle situation, la Ville envisage également une éventuelle révision de sa règlementation : «Forts de cette information en provenance du ministère, nous pourrons considérer la modification de notre règlement afin de le rendre plus coercitif, mais cela devra se faire dans le respect des limites que nous impose la loi municipale en matière environnementale.»

 

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