La Congrégation juive hassidique est condamnée pour avoir enfreint la réglementation municipale

Par Nathalie Deraspe
La Congrégation juive hassidique est condamnée pour avoir enfreint la réglementation municipale

Quelques semaines avant leur arrivée pour l’été dans la région, les juifs hassidiques de la Congregation of the Followers of the rabbis of Belz to Strengthen Torah ont été condamnés par la municipalité pour des infractions au code municipal totalisant plus de 20 000$.

Le juge Jacques Laverdure, de la Cour municipale de Sainte-Adèle, a condamné la Congrégation sur 15 constats d’infractions relatifs à l’implantation illégale d’une synagogue et d’une école en zone résidentielle. Les amendes s’élèvent à 14 944$. Considérant les autres infractions du même type survenues dans le passé, la communauté devra verser 20 604 $ à la municipalité de Val-Morin.

On se souviendra que la Cour d’Appel et la Cour Supérieure du Québec ont déjà statué pour l’utilisation des bâtiments aménagés depuis 1985 dans un secteur résidentiel et de villégiature ne servent à d’autres fins que celles inscrites aux règlements municipaux. Le Congrès juif Canadien et la Congrégation ont toujours invoqué la liberté de la pratique religieuse pour tenter de déroger au règlement de zonage. Ceux-ci réclamaient un accommodement raisonnable pour l’usage estival de leur synagogue et de leur école. La Cour Suprême a refusé d’entendre leur cause. Les audiences à la Cour Municipale ont sans cesse été reportées depuis 2003. En dépit de ces nombreuses remises de procès, l’avocat de la congrégation juive a demandé une fois de plus de reporter la date de l’audience. Considérant qu’il était dans l’intérêt d’une saine administration de la justice de procéder immédiatement, le juge Laverdure a décidé d’aller de l’avant dans le dossier. L’ensemble de la preuve à la Cour Supérieure et à la Cour d’Appel a donc été déposé, et un plaidoyer de culpabilité sur tous les constats d’infractions a été rendu.

Tentatives de négociations

Le directeur-général de Val-Morin, Pierre Delage, a indiqué que la municipalité a rencontré deux représentants de la Congrégation au cours des dernières semaines. Ceux-ci voulaient négocier une entente afin d’utiliser des bâtiments de façon temporaire, ce à quoi la Ville s’est clairement opposée. «On leur a envoyé trois lettres depuis la décision de la Cour Suprême et on n’a jamais obtenu de réponses de leur part, indique Pierre Delage. Dans la liasse d’infractions, on spécifie qu’il y a des bâtiments illégaux construits sans permis et sans fondation. Si la situation perdure, nous allons récidiver.» La municipalité de Val-Morin a laissé entendre qu’elle est déterminée à utilisera tous les recours légaux pour faire respecter sa réglementation municipale. Cette bataille judiciaire a coûté jusqu’à présent 125 000$ aux contribuables.

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