La participation citoyenne ne s'impose pas!

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Par Thomas Gallenne

Mais on peut et on doit la favoriser. C’est ce que compte proposer le gouvernement du Québec dans son avant-projet de loi déposé le 9 décembre dernier, modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), vieille de 30 ans.

Parmi les grands principes qui guident la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, on peut lire que «la participation active des citoyens est essentielle à la prise de décision et à la gestion de l’aménagement». Aussi, l’avant-projet de loi propose de modifier – entre autres choses – «les mécanismes d’information et de consultation des citoyens», notamment en obligeant les municipalités à adopter une politique d’information et de consultation.

 

Par ailleurs, la loi modifiée confirmerait des principes de base de la LAU, en affirmant que «le territoire du Québec est un patrimoine commun (et) doit faire l’objet d’un aménagement planifié, responsable et respectueux des principes du développement durable ; cette responsabilité est politique (et) exercée en consultation avec la population afin de définir l’aménagement auquel aspire la collectivité».

 

Des mécanismes d’information et de consultation

L’avant-projet de loi stipule également que «la participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique.

 

Les municipalités pourraient choisir les moyens qu’elles estiment les plus appropriés pour informer et consulter leurs citoyens ainsi que pour faciliter leur participation au cœur de la démarche de planification territoriale et réglementaire. Une distinction claire serait établie entre l’information et la consultation». Un des objectifs étant de «mettre les citoyens au cœur du processus décisionnel en les informant et en les consultant en amont des projets d’urbanisme».

 

Un changement de culture, pour qui?

Le préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut, Charles Garnier, attend le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), Laurent Lessard, lors de sa tournée des régions pour présenter l’avant-projet de loi. «Je pense qu’il faut vulgariser tout ça, explique M. Garnier, au sujet de l’information sur les règlements disponibles pour les citoyens. Moi le premier, je lis ça et je n’y comprends rien ! Il faut rendre l’information plus explicite, plus claire, mais c’est pas évident». La MRC applique-t-elle les principes de consultation? «Dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement, le conseil de la MRC vient d’adopter le «projet d’énoncé de vision stratégique de la MRC des Pays-d’en-Haut», indique le préfet. Conformément à la LAU, la MRC va tenir 4 assemblées de consultations publiques dans autant de municipalités de la MRC dans les prochains mois. 

 

Denis Chalifoux, maire de Sainte-Agathe, estime quant à lui, organiser des consultations publiques régulièrement. «Là où je ne suis pas d’accord, c’est la stratégie référendaire à tout bout de champs, ajoute le maire. Je continue de penser que l’adoption ou la modification d’un règlement de zonage, d’un plan d’urbanisme, cela reste un geste politique qui relève de la responsabilité du conseil municipal, exercé dans une perspective globale pour le bien commun». Il dit être en faveur d’une participation des citoyens en amont de tout projet, avant que les décisions ne soient prises. En revanche, Denis Chalifoux trouve que le mécanisme d’approbation référendaire peut placer la Ville et les citoyens en situation d’opposition. «Je serais en faveur d’affranchir l’administration de ce mécanisme, dans certains cas où des petits groupes de citoyens, que j’appelle les «nonistes», interviennent et utilisent le référendum pour bloquer tout projet, en faisant de la démagogie et de la désinformation», explique l’ex-député libéral. La loi, si elle passe, viendrait conforter sa position quant au processus référendaire en urbanisme, puisque «la Loi s’emploierait à trouver un meilleur équilibre entre les droits et les devoirs des citoyens, d’une part, et les pouvoirs et les responsabilités des instances municipales, d’autre part». L’objectif étant de «préserver l’approche référendaire pour résoudre les conflits de voisinage tout en accordant aux municipalités, le pouvoir de s’en soustraire lorsqu’elles estiment qu’un projet contribuerait significativement au développement durable et à l’atteinte des objectifs prévus au plan d’urbanisme». L’énoncé a le mérite d’être clair.

 

Sainte-Adèle de son côté, a connu encore récemment un épisode de participation citoyenne qui a renversé un projet de développement d’une zone para-industrielle. «On consulte les gens régulièrement pour savoir s’ils sont à l’aise avec les projets», indique Pierre Dionne, directeur général de la Ville. Pourtant, dans ce cas précis, les riverains du projet n’avaient pas été invités à la soirée d’information du 17 février dernier. Seule une personne se disant représenter un comité de citoyens riverains au projet avait été informée de la tenue de la soirée. «On l’a regretté un peu, on aurait dû écrire à tout le monde, reconnaît M. Dionne. Mais on s’est repris le 3 mars dernier, on a envoyé 109 lettres, et on a rencontré les citoyens pour les informer que, suite à leurs commentaires, la Ville décidait de conserver la zone boisée». Qu’en est-il de l’implication des citoyens en amont des projets? «On le fait sur nos projets qui ont un impact majeur, affirme Pierre Dionne. Dans l’ensemble, je trouve qu’ici on fait ça bien, on n’investit pas des sommes faramineuses pour arriver avec une décision toute cuite, on prend le temps de présenter le projet et d’écouter les gens. Pour le reste, on va travailler avec les lois en vigueur. Et de toute façon, j’ai vu régulièrement des lois adoptées qui étaient bien loin du projet», ajoute M. Dionne. 

 

L’avant-projet de loi ainsi qu’un document synthèse sont disponibles sur le site internet du MAMROT.

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