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La réglementation des véhicules électriques est modifiée

Par Benoît Charette

Dans l’objectif d’atteindre la nouvelle cible de 1,6 million de véhicules électriques (VE) en 2030, le gouvernement du Québec propose un rehaussement des cibles de vente de véhicules électriques pour les années 2025 à 2029.

En même temps, il propose une harmonisation de la règlementation avec celle de la Californie, un chef de file en la matière en Amérique du Nord. Le gouvernement souhaite ainsi clairement paver la voie vers l’interdiction de la vente des véhicules à essence neufs en 2035, et contribuer à réduire les longues listes d’attente que subissent les consommateurs québécois qui souhaitent passer à l’électrique.

Une règlementation plus sévère

Parmi les modifications réglementaires prévues, il est proposé d’élever progressivement les exigences en matière de crédits que doivent accumuler les constructeurs, avec une augmentation significative des exigences pour les années 2025 à 2029. Cette mesure aurait pour effet d’accroître le nombre de VE sur les routes dès les premières années d’application.

« Le gouvernement souhaite ainsi clairement paver la voie vers l’interdiction de la vente des véhicules à essence neufs en 2035. » – Benoit Charette

Une mesure transitoire serait mise en oeuvre pour les années modèles 2025 à 2027 afin de permettre aux véhicules hybrides rechargeables, ayant une autonomie électrique entre 50 et 80 kilomètres, d’obtenir un maximum de 0,5 crédit. Le nombre minimal de véhicules zéro émission (VZE) qui devrait être vendu augmenterait chaque année, jusqu’à atteindre 100 % en 2035, année à partir de laquelle la vente de véhicules neufs à essence sera interdite au Québec.

Le projet de règlement harmonise aussi en grande partie la norme VZE du Québec avec celle de la Californie, ainsi qu’avec celles d’autres États partenaires qui comptent, ensemble, pour environ le tiers du marché automobile américain.

Les calculs effectués par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques démontrent que l’application de l’ensemble de ces modifications réglementaires à partir de l’année modèle 2025 permettrait d’atteindre 1,6 million de VE sur les routes en 2030.

Combinées aux autres mesures du gouvernement pour soutenir la demande de véhicules électriques, les nouvelles modalités permettraient de réduire d’environ six millions de tonnes d’équivalent CO2 les émissions de GES du secteur des véhicules routiers légers d’ici 2030. Cela permettrait d’atteindre, à mi-chemin entre 2030 et 2035, la cible de réduction des émissions de GES de 37,5 % par rapport à leur niveau de 1990 pour ce secteur des transports, et de mener cette réduction à près de 90 % en 2040.

Rappelons qu’en vertu de la norme VZE, les constructeurs automobiles assujettis doivent accumuler un minimum de crédits en vendant des véhicules électriques sur le marché québécois, sans quoi, ils s’exposent à des pénalités.

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