Le conseiller municipal Pierre Lafond suspendu pour une période de 45 jours

Par Luc Robert
Le conseiller municipal Pierre Lafond suspendu pour une période de 45 jours
M. Pierre Lafond (Photo : Courtoisie )

La Cour supérieure du Québec, par le biais d’une décision rendue par la juge Janick Perreault lors d’une audience tenue le 1er octobre dernier, a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire du demandeur, le conseiller municipal de Sainte-Adèle Pierre Lafond. Ainsi, le tribunal  maintient les décisions rendues par la Commission municipale du Québec (CMQ) à son endroit, dans le dossier CMQ-67044.

L’édile, selon une décision de la CMQ, rendue par la juge administrative Martine Léonard, « est suspendu pour une durée de 45 jour consécutive, à compter du 16 novembre 2019, et ce, sans rémunération, allocation ou tout autre somme qu’il pourrait recevoir de la Ville ou d’un autre organisme sur lequel il siège à titre de membre du conseil ». La suspension est effective depuis le lundi 16 novembre 2020.

La mairesse de Sainte-Adèle, Mme Nadine Brière, a commenté la décision en ces termes :

« Justice a été faite. Il s’agit d’un dossier dont on va cesser de payer des frais juridiques pour M. Lafond. Je suis contente que cette longue saga soit terminée. M. Lafond se plaint, mais il a profité du système juridique », a-t-elle estimé.

Pour sa part, le principal intéressé a énoncé la position suivante : « Le dossier CMQ- 67044 est toujours actif au niveau des différentes cours de justice. Veuillez noter que le dossier n’est pas terminé. J’estime que la mairesse a été plus impolie envers moi », a rétorqué M. Lafond.

Explications

Dans sa décision, la CMQ conclut que, « le conseiller Pierre Lafond a commis un manquement 1 à l’article 5.3.1 du Règlement 1258 : Règlement décrétant des dispositions concernant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Sainte-Adèle en proposant l’adoption de la résolution 2018-333, afin d’obtenir le remboursement de ses frais d’avocats pour défendre sa réputation et son honneur ». En conséquence, la CMQ impose au conseiller, à l’égard de ce manquement, une suspension de 30 jours.

Également, la CMQ conclut que, « lors de la séance du conseil municipal tenue le 15 octobre 2018, le conseiller Lafond a commis les manquements 2 et 3, à l’article 5.3.7 du même règlement, en omettant de divulguer son intérêt avant les délibérations et en participant aux délibérations sur la résolution 2018-333 ». En conséquence, la CMQ impose globalement au conseiller à l’égard de ces manquements une suspension de 30 jours. La CMQ déclare aussi que les sanctions pour les manquements 1, 2 et 3 regroupés sont imposées de façon concurrente entre elles pour une durée de 30 jours.

Par ailleurs, la CMQ conclut que, « dans un courriel du 20 novembre 2018, le conseiller Lafond a commis le manquement 6 à l’article 5.6 du code d’éthique de la Ville en manquant de respect à l’égard du greffier. La CMQ impose au conseiller à l’égard de ce manquement une suspension de 15 jours. Le même organisme précise que la sanction pour le manquement 6 est imposée de façon consécutive aux sanctions 1 à 3, ce qui correspond à une suspension d’une durée totale de 45 jours (30+15). »

Dans un autre ordre d’idées, la CMQ conclut que le conseiller Pierre Lafond n’a pas commis les manquements 5, 7 et 8 qui lui sont reprochés. À noter que cette cause n’a aucun lien avec le dossier CMQ-67397, du 27 août 2020, qui sera traité ultérieurement.

Partager cet article
S’abonner
Notifier de
guest
2 Commentaires
plus ancien
plus récent Le plus populaire
Inline Feedbacks
View all comments
Pierre Lafond
Pierre Lafond
1 mois

Bravo Madame Pilotte de poursuivre votre salissage en mentionnant encore des faussetés dans votre journal , notamment en parlant de la plus haute Cour au Québec. Lâchez pas votre beau travail de désinformation, il ne faut pas mordre la main qui vous nourrit. Combien de milliers de dollars vous recevez de votre amie la Mairesse Brière 34 000 $ par année.

Pierre Lafond
Pierre Lafond
1 mois

La dernière fois , il y a un an ? Vous aviez publié le même message de désinformation et qu’elle ne fut pas là surprise des citoyens de me voir assis à mon poste le soir même. A partir de ce moment-là, vous avez perdu toute crédibilité, le pire vous essayez de refaire le même coup , en mentionnant que la plus haute Cour au Québec a statué, ce qui est encore faux. Pourriez vous rectifier les faits Madame Pilotte au lieu de toujours essayer de salir mon image avant les prochaines élections municipales qui approchent à grands pas . Une véritable honte journalistique que cette couverture par un journaliste, pourtant chevronné.
Veuillez corriger le tir svp,
Le droit d’en appeler, ne vous en déplaise, existe encore au Québec, tout comme l’obligation de tenir des élections partielles conformément à l’article 335 de la loi électorale LERM.