Les chiens réveille-matin et… round the clock!

Par Eric-Olivier Dallard

C’est l’été…

Enfin le beau temps, nous pouvons nous endormir les fenêtres ouvertes toute grande et respirer l’air frais, du moins en théorie! Souvent, à n’importe quel moment, la visite fugace des corneilles qui croassent, d’un grand pic qui picore un arbre, des geais bleus aux cris disgracieux et d’autres petits insouciants à plumes «trouble-paix» nous sortent de la torpeur. Il faut vivre avec. Mais le problème des aboiements continuels de nos amis canins est du ressort des municipalités.

Dispositions pénales

L’article 3 du règlement no 07-2002 de la Ville de Saint-Sauveur concernant les animaux mentionne: «Constitue une nuisance et est prohibé un animal qui aboie, miaule ou hurle d’une manière à troubler la paix ou étant perceptible à la limite de propriété du gardien.» Le maître d’un chien qui aboie continuellement se met en situation d’infraction et est soumis aux dispositions pénales prévues dans l’article 31 du règlement mentionné plus haut. En termes clairs, il est passible d’une amende minimale de 50$ et maximale de 500$ pour une première infraction. Pour une seconde infraction commise dans une période de 2 ans suivant la première, minimum 100$ et maximum 1 000$. Pour toute infraction subséquente dans une période de 2 ans, minimum 200 $ et maximum 1 500 $, frais de poursuite en sus. L’article stipule aussi: «Si une infraction dure plus qu’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article.»

La prise en charge d’une plainte

Les gens peuvent noter l’heure et la durée des aboiements et déposer leur plainte par écrit à l’Hôtel de Ville ou directement au contrôleur animal, la S.P.C.M. au 450-227-2768 et ce, 7 jours par semaine, 24h/24h. Suite à la déposition de la plainte, la S.P.C.M. laisse un avis au maître de l’animal en gardant l’anonymat des plaignants. Si après deux semaines, rien n’est réglé, un constat d’infraction lui est envoyé par courrier recommandé. Si après 30 jours, la situation persiste ou si la personne plaide non coupable, la plainte est acheminée aux avocats et à la cour municipale.

Quelquefois, après une plainte, la situation s’améliore, mais si ce n’est pas le cas, le plaignant ou la plaignante doit recommencer à noter les heures pendant lesquelles le chien aboie, ensuite la personne reçoit une amende vu qu’elle a déjà été avisée. Et pour les possesseurs des gentils toutous, dites-vous que votre animal a ses raisons d’aboyer. Peut-être qu’il s’ennuie, qu’il a peur, qu’il a besoin de vous…etc. C’est à vous de le découvrir!…

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