Les décisions du conseil de Sainte-Adèle

Par Production Accès

Voici les principales décisions prises par le conseil municipal lors de la séance ordinaire tenue le 21 octobre 2019 :

Autorisation de signature et demandes de subvention – parc du Mont Loup-Garou

 

Le conseil juge approprié de s’associer à un organisme à but non lucratif bien établi – soit Plein Air Sainte-Adèle (PASA) – pour la réalisation de ce parc. C’est ainsi qu’il autorise la signature avec l’OBNL d’une entente afin que PASA recueille l’ensemble des dons. De plus, la ville s’est engagée à faire réaliser un plan directeur de développement et d’aménagement des sentiers de ce parc. L’expertise des bénévoles de Plein-Air Sainte-Adèle sera mise à contribution pour la réalisation de ce projet.

Pour la création de ce parc, le conseil a autorisé le dépôt de deux demandes de subventions :

– Demande de subvention auprès du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la Programmation de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et sites de pratique d’activités de plein air ;

– Demande de subvention auprès de Tourisme Laurentides dans le cadre du Fonds de développement Tourisme Laurentides ;

Avis de retrait – Partenariat culturel avec la MRC des Pays-d’en-Haut

La Ville a toujours entretenu une belle collaboration avec la MRC Les Pays-d’en-Haut pour l’ensemble des initiatives culturelles, mais le conseil considère qu’il est à son avantage de rapatrier l’ensemble des montants versés à la MRC pour le développement culturel. C’est pour cette raison que le conseil avisera la MRC Les Pays-d’en-Haut qu’elle se retire officiellement du partenariat culturel qui lie les deux organismes.

Arbitrage – Barreau du Québec

En avril 2019, une citation à comparaître a été instaurée par la Commission municipale du Québec à l’endroit de monsieur le conseiller Pierre Lafond. La citation précisait les manquements au Code d’éthique et de déontologie de monsieur le conseiller Lafond. Cette cause a été entendue cet été au palais de justice de Saint-Jérôme. En vertu de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sainte-Adèle est dans l’obligation de payer les frais de représentation par avocat qui doivent être qualifiés de raisonnables. L’avocate du conseil ayant transmis des factures qui semblent déraisonnables, la Ville a demandé une conciliation auprès du Barreau du Québec. Cette demande a été refusée par l’avocate du conseiller Lafond. Par conséquent, le conseil a jugé nécessaire de mandater le directeur des Services juridiques d’entreprendre un arbitrage auprès du Barreau du Québec pour l’ensemble des factures présentées à ce jour par l’avocat et le conseiller Lafond. Actuellement, les frais dépassent les 100 000 $. Un jugement avec les sanctions devrait être rendu dans les prochaines semaines.

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