Morin-Heights : Vers un nouveau plan d’urbanisme

Par Marie-Catherine Goudreau (initiative de journalisme local)
Morin-Heights : Vers un nouveau plan d’urbanisme
(Photo : Archives)

Le conseil municipal de Morin-Heights a adopté, lors de la séance du conseil du 10 février, un règlement visant à se doter d’outils pour permettre certains projets de construction, sans changer le zonage du secteur complet. Ce règlement s’inscrit dans les orientations du nouveau plan d’urbanisme, qui sera proposé prochainement.

Le règlement en question précise des objectifs du contrôle intérimaire en incluant notamment une section sur les projets particuliers de construction et sur la modification ou occupation d’un immeuble. Ainsi, toute demande sera étudiée et analysée par les services d’urbanisme et d’environnement, puis une recommandation d’approbation ou de refus sera soumise au conseil par la suite. Le maire de la municipalité, Tim Watchorn, a aussi précisé que dès qu’une ébauche du nouveau règlement d’urbanisme sera réalisée, une consultation avec les citoyens aura lieu.

Le conseil a aussi approuvé plusieurs demandes de subventions auprès du gouvernement pour des projets futurs, comme la réfection d’une partie du chemin Watchorn, l’installation d’un système de traitement UV à la station de pompage Riverview et l’amélioration des installations de l’aqueduc Beaulieu.

Un référendum aura lieu le dimanche 14 mars par rapport au financement du prolongement de réseau de distribution d’eau potable Beaulieu. Seules les per-sonnes de ce secteur sont concernées par ce référendum et des réunions d’informations ont déjà eu lieu sur ce règlement d’emprunt.

Certaines portions des rues Charbonneau, Forget et Côte-de-Salzbourg seront fermées et affectées à la réserve foncière de la Municipalité. Comme ces routes étaient désaffectées depuis plusieurs années, mais ont conservé leur statut public, le conseil souhaite éviter des coûts d’entretien en les fermant.

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Dwight Brown
Dwight Brown
9 jours

Le 20 septembre 2018, la gouvernement du Québec, Ministère de L’Environnement et de la Lutte contre les changements Climatiques a adopter le projet de loi 132 .

« L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 132, intitulé « Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques ».

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C14F.PDF

Est-ce que la loi 132 a du rigueur, y a t’il des dents? C’est a vous de le dire.

« LOIS MODIFIÉES PAR CETTE LOI:–Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1);–Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (chapitre C-6.2);–Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01);–Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (chapitre M-30.001);–Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) »

Est-ce que ce loi 132 a de la rigueur, des dents? Toujours a vous de décidé.

Ce loi 132 prescrit que chaque MRC doit soumette, pour approbation par le ministère, ,leurs « Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) » La réalisation d’un PRMHH est une obligation légale.

https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/plans-regionaux/index.htm

Est-ce que ce loi 132 a de la rigueur, des dents? Toujours a vous de décidé.

Le ministère fournit un Guide aux MRC en indiquant les pré-requises et les interprétables (mes mots)

https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/plans-regionaux/index.htm

Les PRMHH s’appuient sur les données les plus détaillées et les plus à jour au moment de leur élaboration. Le Ministère met à la disposition des MRC une liste de données cartographiques disponibles et utiles pour l’identification des MHH, notamment les milieux présentant un intérêt pour la conservation.
* Cartographie détaillée des milieux humides des zones habitées du sud du Québec
* Le MELCC et Canards Illimités Canada(CIC) travaillent de concert pour réaliser la cartographie la plus précise possible des milieux humides des secteurs habités du sud du Québec.

https://ducksunlimited.maps.arcgis.com/apps/MapTools/index.html?appid=77c2d088f93d44a1b2ef3edaf030ec30&extent=-77.5327,44.1868,-66.6563,48.9195

L’acquisition des prochaines données est en cours de planification. Plus de détails sont à venir.

Est-ce que ce loi 132 est bien outiller pour avoir de la rigueur, des dents? ?????????

Aussi dans le guide pour les PRMHH ils fournit un schéma démontrant comment différentes lois doivent être suivies dans leurs ensembles lors de la prises des décisions pour assurer la protection des MHH (Mes mots)

Est-ce que ce loi 132 a de la rigueur, des dents? On verra

Comment est-ce que on peu parler d’un plan d’urbanisme Municipal quand un tel plan doit être conforme a celui de la MRC et celui de la MRC doit être 1) conforme a la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et 2) compatible et en harmonie avec le PRMHH? Choses qui n’a même pas encore ete produite. Mais les lois sont la, en force et applicables depuis le 20 sept 2018

Est-ce que ce loi 132 a de la rigueur, des dents? Plus a nous de décider, c’est maintenant au MELCC a nous le dire car il y de multiples plaintes déjà déposé au MELCC.