Nouvelle citation en déontologie municipale pour Pierre Lafond

Par Nathalie Dansereau
Nouvelle citation en déontologie municipale pour Pierre Lafond

La Commission municipale du Québec cite à comparaitre pour une deuxième fois le conseiller municipal indépendant, Pierre Lafond. Cette fois, il est question de possibles manquements au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux portant sur les règles de respect, de harcèlement et de divulgation de renseignements confidentiels.

 

Au total, les douze manquements sont mis en lumière par la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec. Pour chaque manquement, le conseiller Lafond est passible d’une sanction allant de la réprimande à la suspension maximale de 90 jours sans solde. Les sanctions peuvent être concurrentes ou consécutives, selon la décision du juge.

Les objectifs de sanction en matière disciplinaire sont d’assurer la protection du public et de satisfaire aux critères d’exemplarité et de dissuasion. Isabelle Rivoal, porte-parole de la Commission municipale du Québec, mentionne que les récidives sont peu fréquentes concernant le manque-ment d’un élu municipal à son Code d’éthique et de déontologie.

« Sans vouloir commenter le cas présent. Disons que la plupart du temps, les manquements sont faits par ignorance du Code. L’élu(e) agit souvent avec bonne volonté, mais en ignorant certaines règles de conduite. Parfois nous avons affaire à des élus qui n’ont pas compris et qui récidivent. La Commission est là, et c’est son rôle de veiller à ce que nos élus aient un comportement éthique. Concernant Monsieur Lafond, il a droit à une défense pleine et entière. Lui et le poursuivant auront l’occasion d’être entendus dans quelques semaines devant le tribunal administratif », souligne Isabelle Rivoal, porte-parole de la Commission municipale du Québec.

Pierre Lafond dispose de 10 jours à la suite du dépôt de la citation en déontologie publiée le 27 août pour plaider coupable ou pour poursuivre les démarches judiciaires. Que fera-t-il ? Nous avons tenté de rejoindre M. Lafond qui a refusé de répondre à nos questions. « Je vais réagir à votre article, une fois que je l’aurai lu », a-t-il écrit par courriel.

Rappelons que le 6 novembre 2019, la juge Martine Savard avait ordonné la suspension du conseiller Lafond pour 15 jours en concluant un manquement à l’article 5.6 du code d’éthique de la Ville (respect à l’égard du greffier), consécutivement à deux autres suspensions concurrentes de 30 jours, pour un total de 45 jours. La 1re suspension pour avoir proposé l’adoption de la résolution 2018-333, afin d’obtenir le remboursement de ses frais d’avocats pour défendre sa réputation et son honneur et la 2e suspension pour avoir omis de divulguer son intérêt avant les délibérations et en participant aux délibérations sur ladite résolution.

La décision de 2019 étant finale et sans appel, M. Lafond a fait une demande en contrôle judiciaire à la Cour supérieure qui déterminera si tous les principes de justice fondamentale ont été respectés. Cette demande était accompagnée d’une demande de sursis des suspensions de 45 jours. La cause sera entendue le 1er octobre 2020.

Entre-temps, la mairesse de Sainte-Adèle, Nadine Brière, qui est partie prenante, avec sept autres personnes, des allégations de manque de respect à leur endroit a réagi au dépôt de ce nouveau dossier devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec. Elle exprime son agacement face au fait que M. Lafond
« serait défendu pour une deuxième fois aux frais des contribuables par des deniers publics »
alors que les frais juridiques se poursuivent concernant la première décision du tribunal administratif en 2019 et qui est contestée sur le fond en Cour supérieure.

Lien vers le dépôt de citation du 27 août 2020 :

www.cmq.gouv.qc.ca/fr/tribunal-administratif/ethique-et-deontologie-municipales/citations-et-decisions

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