Quelques questions à Nicole Ménard de la Bank of Montreal repêchée par le parti Libéral du Québec

Par Leo-Paul Lauzon

» Pouvez-vous me dire madame Ménard, au nom de quel principe d’équité, pourquoi seulement la moitié du salaire gigantesque des patrons est imposable alors que 100% du salaire du travailleur ordinaire, payé sous forme de chèque, est taxable?

Vous vous rappelez que dans mon dernier article je vous annonçais la bonne nouvelle, comme quoi Nicole Ménard se présentait pour le parti Libéral aux dernières élections? Eh bien, accueillez ce réjouissant événement car elle a été élue dans Laporte. Enfin, mes prières sont exaucées, car loin de moi l’idée de douter de ses paroles, elle qui se dit au service de la société et une femme engagée. Comme je ne crains pas qu’elle veuille bien mettre fin à l’iniquité et à l’évasion fiscale, je me permets de soulever quelques problèmes, qu’elle ne tardera pas à résoudre du fait de son expérience pertinente de 40 ans à la Banque de Montréal.

En premier lieu, je vois à la page 23 des états financiers 2006 que la Banque de Montréal signale qu’en 2004 son taux d’impôt sur le revenu «réel», fédéral et provincial combinés, était de 30% en 2004 et de seulement 21% en 2006. Vous voyez, madame, il y a un monde de différence entre le taux d’impôt sur le revenu officiel fédéral et provincial de 35% clamé par le patronat et le taux effectif de 21%. Dire qu’un individu doit payer plus de 40% d’impôts lorsque son revenu imposable dépasse 50 000$ par an et que les banques se pavanent avec des taux d’impôts réels, fédéral et provincial, de 21%. Je suis assuré qu’elle va y voir avec toute l’énergie du désespoir de la majorité de la population pour augmenter sensiblement les impôts des compagnies millionnaires et milliardaires afin de soulager fiscalement les particuliers du Québec qui n’en peuvent plus de payer pour le gratin. Pour moi, une fiscalité équitable des entreprises serait de faire en sorte que leur taux d’impôts fédéral et provincial réel soit de l’ordre de 35%, ce qui correspond au taux statutaire. Par exemple, en prenant juste une année et une seule entreprise, soit la Banque de Montréal, les gouvernements auraient encaissé, en 2006, 490 millions$ de plus en impôts (35% – 21% = 14% x 3,5 milliards$), sans surtaxer les compagnies. Ainsi, serait chose du passé le sous-financement de nos services publics et permettrait la défiscalisation partielle des individus. Cela est faisable et cohérent; ça prend juste des politiciens courageux comme vous madame Ménard, qui sont véritablement au service des intérêts supérieurs de la majorité de la population. Vous aimez mes idées madame Ménard, n’est-ce pas? Je le savais qu’on était fait pour s’entendre… Entre gens de bonne volonté, il ne peut en être autrement.

Oh, oh, que vois-je encore à la même note 23 des états financiers 2006 de la Banque de Montréal? Un item de rien du tout qui dit ceci: «Activités à l’étranger assujetties à des taux d’imposition différents» qui ont permis à la Banque de Montréal «d’économiser» 332 millions $ d’impôts en 2006, tel qu’écrit noir sur blanc dans leur propre document. Madame Ménard, vous qui travaillez depuis plus de 40 ans à la Banque de Montréal, vous n’êtes pas née de la dernière tempête de neige. Vous savez bien comme moi que cela veut dire qu’en 2006 la Banque de Montréal a privé les gouvernements fédéraux et provinciaux du Canada de 332 millions$ grâce à l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux. Ces 332 millions$, c’est ce qu’a soustrait au fisc canadien en 2006 la Banque de Montréal elle-même grâce à la fraude fiscale dans les paradis fiscaux réalisée avec la complicité de leurs politiciens et ce chiffre ne comprend pas les milliards$ qu’elle a fait «économiser» à ses fidèles clients grâce à ses judicieux conseils sur comment détourner des milliards en impôts dans les paradis fiscaux.

Enfin madame Ménard, car malheureusement toute bonne chose a une fin, je vois à la note 21 aux états financiers de la page 119 du rapport annuel 2006 de la Banque de Montréal portant sur la rémunération du personnel qu’il y avait, à la fin de l’exercice 2006, 23 millions d’options d’achat d’actions en cours pouvant être exercées par les très hauts dirigeants à un prix moyen de 38$ alors que l’action de la Banque se transige actuellement à 74$ à la Bourse de Toronto. Un petit cadeau de 36$ l’action (74$-38$) fait au gratin de la Banque de Montréal ou de 828 millions$ au total alors que le personnel ordinaire de la même Banque a eu droit à 1000 emplois «flushés» et à des baisses importantes dans leurs avantages sociaux. Faut bien rationaliser quelque part et sur le dos de quelqu’un afin d’entretenir comme il se doit les boss. Il n’y a pas seulement ça de dégueulasse madame. Vous savez certainement que 97% des dirigeants des compagnies cotées à la Bourse se font payer le gros de leurs salaires sous forme d’options d’achat d’actions et non en chèques de paie comme pour les employés ordinaires. Ça fait que la moitié de leurs énormes salaires, dans le cas de la Banque de Montréal, de 414 millions$ (828M$ x 50%), n’est pas imposable du tout puisque nos gouvernements considèrent cela comme un gain en capital du point de vue fiscal, alors que dans les faits il en est rien du tout.

Pouvez-vous me dire ma­dame Ménard, au nom de quel principe d’équité, pourquoi seulement la moitié du salaire gigantesque des patrons est imposable alors que 100% du salaire du travailleur ordinaire, payé sous forme de chèque, est taxable? J’y vois deux injustices criantes: premièrement, l’écart injustifié entre le salaire des gestionnaires et celui des travailleurs ordinaires et, deuxièmement, comme si cela n’était pas assez comme iniquité, il y a ce traitement de faveur fiscal inqualifiable que nos gouvernements accordent aux grosses légumes, creusant davantage les inégalités économiques dans la société. J’espère que vous allez vous battre vaillamment pour corriger ces deux injustices béantes. Taxer à 100% le salaire des dirigeants, payé sous forme d’options d’achat d’actions comme monsieur et madame tout le monde, permettrait à nos gouvernements d’aller chercher des milliards additionnels en recettes fiscales sans surtaxer qui que ce soit, juste en appliquant des politiques fiscales élémentaires en termes d’équité et de justice. Juste pour la Banque de Montréal, nos gouvernements iraient chercher 165 millions$ additionnels en recettes fiscales, en supposant un taux d’impôt combiné de 40% fédéral et provincial (414 millions$ x 40%). Imaginez ce que cela donnerait pour l’ensemble des compagnies. Je demande seulement que l’on applique les mêmes règles fiscales pour tous les employés, peu importe la façon dont ils sont payés. Cela permettrait de prouver la bonne foi du parti libéral du Québec au niveau de l’équité envers les générations actuelles et futures, de financer adéquatement nos services publics et il en resterait assez pour rembourser la dette publique du Québec si ça les chante. Votre parti pourrait ainsi réduire le prix des médicaments couverts par notre régime d’assurance maladie, les tarifs du transport en commun et des garderies, éliminer les frais de scolarité à l’Université et beaucoup d’autres choses. Mais, s’attaquer aux puissants de notre société prend du courage, de l’indépendance et de l’honnêteté qui, jusqu’à votre arrivée, n’était pas la marque de commerce du parti libéral du Québec. Mais avec vous, tout ça va changer. Dans l’attente de recevoir de vos nouvelles, et même de vous rencontrer, veuillez agréer, madame, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

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