Questions pour mon comptable : Je vends ma maison, quel est l’impact sur mes impôts?

Par Angela Hachache
Questions pour mon comptable : Je vends ma maison, quel est l’impact sur mes impôts?

– Une initiative de l’UQO en collaboration avec Amyot Gélinas

L’arrivée de la pandémie a révolutionné le mode de vie des Québécois, de sorte que le confort et la qualité de vie à la maison ont gagné en importance. Ce bouleversement des priorités entraîne une augmentation du nombre de transactions immobilières résidentielles complétées. De ce fait, l’année 2020 a été une année record dans le secteur immobilier. Selon les données recueillies par le système Centris, la région des Laurentides voit l’une des augmentations de transactions les plus marquées au Québec, soit de 85% pour le troisième trimestre de 2020. Ceci nous amène à poser la question : qu’en est-il de l’impact de la vente d’une résidence sur l’impôt à payer?

En règle générale, la vente d’un bien entraîne un gain en capital, dont la moitié seule-ment est imposable. Dans les grandes lignes, le gain en capital résulte de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien. Certains frais, tels que les grandes dépenses de rénovation (que l’on appelle des dépenses de nature capitale), permettent de diminuer ce gain.

Angela Hachache

Dans le cas de vente de votre résidence, vous pourriez annuler complètement l’imposition de ce gain en capital si votre résidence peut être considérée comme une résidence principale. Pour qu’une résidence se qualifie, certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, le bien doit figurer dans l’une des catégories suivantes : une maison, un appartement, un immeuble d’habitation ou de copropriété, un chalet, une maison mobile, une roulotte, ou une maison flottante. De plus, le logement doit être habité par le particulier ou un membre de sa famille, à un certain moment durant l’année. Finale-ment, la résidence doit être désignée principale par le contribuable et doit être la propriété de la personne l’ayant désignée, qu’elle en soit l’unique propriétaire ou non. Donc, si la propriété que vous avez vendue cette année est une résidence secondaire, vous pourriez tout de même profiter de l’exemption pour résidence principale.

Attention! Il est possible de désigner une seule résidence par année, par unité familiale pour les années d’imposition suivant 1981.

Il est aussi important de noter que la résidence principale inclut le terrain, tant que la superficie n’excède pas un demi-hectare, ou dans la mesure où l’excédent est justifiable.

Si vous détenez plus d’une résidence, il est généralement préférable de désigner comme résidence principale celle ayant le gain en capital par année de détention le plus élevé. De plus, il est pertinent de considérer le moment où vous planifiez vendre vos autres résidences, si bien qu’il peut s’avérer plus avantageux de désigner comme résidence principale l’habitation qui sera vendue dans un futur proche, plutôt qu’une résidence qui sera vendue dans une multitude d’années, mais chaque cas est un cas d’espèce, bien entendu.

La déclaration d’impôt fédérale de l’année de vente doit inclure la vente et la désignation de la résidence, ainsi que la portion du gain en capital non admissible à l’exemption, à l’annexe 3. De plus, vous devez remplir le formulaire T2091 au fédéral et TP-274 au Québec.

Ne l’oubliez pas, l’exemption pour résidence principale est un « bonbon fiscal » à ne pas négliger.

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