Manœuvre électorale frauduleuse

Un jugement de la Cour du Québec conclut que l’ex-maire de Sainte-Adèle, Robert Milot, est reconnu coupable d’avoir commis une manœuvre électorale frauduleuse au sens de l’article 645 de la Loi.

Le jugement indique qu’en transmettant un rapport de dépenses électorales incomplet et comportant certains éléments faux, Milot commet ainsi une manœuvre électorale frauduleuse. De fait, le tribunal a déclaré le défendeur coupable de l’infraction et le condamne à verser l’amende minimale de 5 000 $ plus les frais.

Historique

On se rappelle que quelques semaines après avoir reçu un verdict de culpabilité pour manœuvre électorale frauduleuse (une histoire qui remontait à janvier 2014), Robert Milot, alors maire de Sainte-Adèle, était visé par une nouvelle enquête du Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Cette fois, ce sont ses dépenses encourues lors de la campagne à la mairie de Sainte-Adèle, en 2016, qui étaient scrutées.

Notez que deux plaintes déposées par les candidats défaits lors des élections de mai 2016, Lise Gendron et Pierre Morabito, sont à l’origine de cette enquête. « La Loi électorale du Québec impose un plafond de dépenses. Comment M. Milot a-t-il pu déployer une telle campagne électorale, avec son local électoral, ses affiches et une personne responsable de ses communications? » soulevait à l’époque M. Morabito. Ce dernier base son argumentaire sur son analyse des factures et dépenses de Rober Milot.

Les détails

Le 1^er mai 2016, à la suite des élections municipales partielles de Sainte-Adèle, Robert Milot, candidat indépendant et agent officiel, est élu maire. Il transmet son rapport des dépenses électorales au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) qui prétend que ledit est incomplet et qu’il comporte des éléments qui sont faux, en contravention à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités1 (la Loi). Seraient manquants, l’inscription d’une rétribution en argent versée à une firme de communication, de même que le paiement d’un photographe. Seraient faux, des éléments d’une facture pour le paiement de pancartes et de cartes postales.