Saint-Sauveur déboutée en Cour Supérieure

Par Eric-Olivier Dallard

Locations à court terme

Après trois jours d’audience, les Chalets Saint-Sauveur ont à nouveau obtenu gain de cause dans l’affaire qui les oppose à la ville de Saint-Sauveur. L’injonction interlocutoire qui visait l’interdiction immédiate de locations de résidences à court terme dans la vallée a été rejetée mercredi après-midi.

En octobre 2006, la Ville avait tenté d’imposer sa décision suite à la plainte d’une citoyenne. L’injonction provisoire a été rejetée le mois suivant. La démarche entreprise cette année a conduit au même résultat, au grand soulagement des promoteurs. «Depuis janvier 2003, un seul rapport de police a été émis, rapporte Sylvain Julien, l’accusé en cause. Si la nuisance était une raison valable, la ville ne s’apprêterait pas à accepter le location à court terme sur le Chemin du violon, où les maisons sont collées les unes sur les autres, comme elle entend le faire dans le plan d’urbanisme qu’elle a proposé. La nuisance, c’est un argument qui ne tient pas la route.»

M. Julien avance l’hypothèse de pressions venant de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur comme des propriétaires d’hôtels. «Mais les gens qui viennent d’Europe, (une clientèle qui accapare de 30 à 40% de son taux d’occupation) veulent se retrouver devant un foyer à manger une fondue. S’ils ne peuvent pas le faire à Saint-Sauveur, ils vont aller le faire ailleurs.»

L’homme d’affaires propose une série de mesures, dont l’enregistrement obligatoire de toutes les résidences disponibles, la création d’un association de propriétaires, l’instauration d’une réglementation uniforme et des taxes évaluées en fonction des recettes de location. «On n’a pas à être pénalisés parce qu’on a été mal informés. La location à court terme peut se faire de façon intelligente», clos Sylvain Julien.

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