Sols contaminés à Sainte-Sophie : Loi sans mordant ou poursuite défaillante ?

Par Production Accès
Sols contaminés à Sainte-Sophie : Loi sans mordant ou poursuite défaillante ?

Véronique Piché – Deux ans après avoir été accusés de déverser illégalement de la terre contaminée sur un terrain agricole de Sainte-Sophie, Gestion OFA Environnement et Remblais ATL s’en sortent sans aucune égratignure. Une situation difficile à concevoir.

 

Des gens disposent des sols contaminés sur un terrain de Sainte-Sophie. Des accusations sont formellement déposées. Après des années d’enquêtes et de démarches – toutes payées par le contribuable – la saga se termine par un arrêt du processus judiciaire en vertu de l’arrêt Jordan.

C’était trop long. Pas d’amende. Rien. Le terrain contaminé, lui, est pourtant toujours là. Louise Gallant, mairesse de Sainte-Sophie, s’exprime : « Le travail a été bâclé. La Sûreté du Québec n’a pas voulu intervenir. » Et aujourd’hui, la charge de la décontamination est sur les épaules du propriétaire floué. « Le monde criminel 1, la justice 0 », résume madame Gallant.

Selon le ministère de l’Environnement cette « décision de la Cour d’arrêter les procédures n’affecte en rien [sa] détermination à poursuivre ses interventions, voire à les accentuer, pour veiller à ce que les différents intervenants […] respectent les lois et règlements applicables en matière environnementale ». La loi peut mordre, nous dit-on.

Le juge Claude Lachapelle qui a ordonné l’arrêt du processus judiciaire le 21 novembre dernier aurait fustigé, selon La Presse, la gestion « défaillante » du dossier par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). En ce sens, le Directeur aurait carrément laissé traîner l’affaire. Rappelons que l’arrêt Jordan fixe à 18 mois la durée maximale dite raisonnable pour un procès en Cour du Québec.

Dans un gazouillis, Véronique Hivon, porte-parole du Parti québécois en matière de justice s’adresse directement à la ministre Sonia LeBel quant à la conduite du DPCP en matière d’infractions environnementales. Elle souligne que ce dernier « s’est fait durement blâmer pour sa négligence par le juge Claude Lachapelle, lui-même ancien [directeur] des poursuites criminelles et pénales. Pas banal », écrit-elle.

Du côté du DPCP-Saint-Jérôme, Jean Pascal Boucher, porte-parole et procureur, nous explique que le délai d’appel de 30 jours est en cours, qu’on prend donc le temps d’évaluer la situation. Il y a possibilité de faire appel. Mais ils n’ont pas encore pris leur décision.

« D’abord, je veux réitérer ma confiance aux procureurs du DPCP, un organisme indépendant. Cela dit, je peux aussi vous dire que je n’étais même pas arrivée en poste que le DPCP avait décidé par lui-même de revoir leurs méthodes de poursuites en matière environnementale afin d’optimiser le traitement de ces dossiers. »

La mairesse de Sainte-Sophie a rencontré la semaine dernière Marguerite Blais, députée de Prévost et ministre des Aînés et des Proches aidants.

De nouveaux tests de sols seront demandés, question d’avoir une image claire de la situation. Madame Gallant dit s’être aussi entretenue avec la ministre de l’Environnement, MarieChantal Chassé : « La seule justice qu’il nous reste, c’est la parole et je vais l’utiliser. »

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