La Cour supérieure du Québec a rejeté le pourvoi en contrôle judiciaire de la Municipalité de Val-David, confirmant ainsi qu’elle doit exproprier l’entièreté des terrains du domaine de La Sapinière. Le processus décisionnel s’est amorcé en 2021, alors que le ministère de l’Éducation a demandé à Val-David de lui céder un terrain dans le but de bâtir une nouvelle école primaire. L’année précédente, au Québec, une loi a été modifiée par le gouvernement provincial, voulant…
Les terrains du secteur de La Sapinière appartenant à Diane Beaudry ont officiellement été mis en vente. Pour la Municipalité, cette nouvelle n’a pas d’impacts…
Le 5 octobre dernier, à la suite d’une démarche de participation citoyenne, le Conseil municipal de Val-David adoptait un Programme particulier d’urbanisme (PPU) définissant une…
Le 22 juin dernier, plus d’une trentaine de citoyens de Val-David ont assisté, par visioconférence, à la présentation du Plan particulier d’Urbanisme (PPU) pour le…
La Municipalité de Val-David finalise présentement l’acquisition du terrain nécessaire sur le domaine de La Sapinière pour la construction d’une nouvelle école primaire. Le Centre…
Le 23 janvier dernier se tenait la consultation publique virtuelle portant sur le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur La Sapinière à Val-David. Le PPU…
