Transport Canada

Embarcations nautiques : Transports Canada modernisera les règles

Transports Canada (TC) entreprendra des activités de sensibilisation ciblée auprès des plaisanciers, afin de tenir les intervenants informés de ses propositions de modifications de plusieurs procédures administratives. Transfert de permis, nouveaux permis, hausses de tarifs et mises à jour des renseignements au registre des permis des embarcations de plaisance (PEP) sont autant de volets qui seront abordés. Transport Canada a tenu trois séances de consultation virtuelle en 2020 et 2021 avec les intervenants présentant les modifications…