Le TAL redéfinit les clauses sur les animaux
Une décision du Tribunal administratif du logement (TAL) pourrait influencer les pratiques locatives dans les Laurentides, où les logements acceptant les animaux sont rares. Une clause jugée abusive Le Tribunal administratif du logement a annulé une clause interdisant les animaux dans un bail résidentiel, la jugeant « déraisonnable, abusive et contraire » à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Dans ce dossier, un locataire montréalais a pu conserver son chien, après avoir démontré…