Victoires juridiques

La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs a récemment remporté deux victoires juridiques importantes : l’une à la Cour supérieure et l’autre à la Commission Municipale du Québec (CMQ). Ces deux procédures légales ont été intentées contre la révision règlementaire visant à encadrer l’exploitation forestière et le développement résidentiel. Le conseil municipal a lancé une révision approfondie du plan d’urbanisme au cours des dernières années. Cela avait comme objectif d’établir « des orientations claires pour un aménagement durable et…