Une nouvelle qui réjouit le député Cousineau

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Par Thomas Gallenne
Une nouvelle qui réjouit le député Cousineau

Aide juridique gratuite

Par Thomas Gallenne – Le député de Bertrand et vice-président de l’Assemblée nationale, Claude Cousineau, s’est dit réjoui de la hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique, annoncée par le gouvernement

Marois. Avec ce rehaussement, ce sont plus de 500 000 personnes supplémentaires qui auront bientôt accès au volet gratuit de ce régime.

 

Des hausses de plus de 30 % du seuil d’admissibilité pour le volet gratuit

Le nouveau règlement entraînera, sur une période d’un an et demi, une hausse de plus de 30% des seuils d’admissibilité à l’aide juridique gratuite pour une personne seule. Ce seuil passera d’abord de 14 140$ actuellement à 16 306$ le 1er janvier 2014 – 15,3% d’augmentation – avant d’être fixé le 1er juin 2015 au montant correspondant au revenu annuel d’une personne travaillant alors au salaire minimum à raison de 35 heures par semaine. Pour un couple avec deux enfants, les seuils du volet gratuit passeront de 23 184$ actuellement à 26 737$ au

1er janvier 2014, puis à plus de 30 000$ au 1er juin 2015. Les coûts de cette bonification sont évalués, à terme, à près de 17 M$ par année.

 

Une solution définitive

De plus, élément important, le seuil d’admissibilité à l’aide juridique sera dorénavant automatiquement rajusté en fonction du

salaire minimum.

 

«Nous assurons ainsi le maintien de façon définitive de l’accessibilité à l’aide juridique gratuite pour les moins fortunés d’entre nous, pour une justice plus accessible, une justice pour tous», a conclu Claude Cousineau.

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