Fonds de pension menacés
Le Bloc québécois dénonce le rejet de son projet de loi C-290, visant à protéger les revenus de retraite des travailleurs d’une entreprise en faillite. Le projet, appuyé par les syndicats, proposait un crédit d’impôt remboursable équivalent à 22% de la perte subie, soit le taux marginal d’imposition fédéral s’appliquant aux gens de la classe moyenne. Après avoir appuyé le projet lors de votes précédents, les libéraux ont fait volte-face en décidant de se rallier aux conservateurs. Le député d’Argenteuil-Papineau-Mirabel, Mario Laframboise, craint des répercussions importantes pour les travailleurs qui pourraient faire face une telle situation.
