Ateliers Caroline et ses amis accueille les familles
Par Sandra Mathieu
Fermeture de la garderie Petits Loups à Sainte-Adèle
Une trentaine de familles se sont cognées le nez sur la porte close de la garderie éducative Petits Loups de Sainte-Adèle qui a cessé ses activités sans préavis le 14 septembre dernier. Un litige dans le transfert de l’entreprise privée à de nouveaux propriétaires serait en cause.
« Nous avons senti la soupe chaude quand nous sommes arrivés un matin et avons vu qu’il manquait plusieurs enfants et éducatrices, et que l’ambiance était tendue, souligne Mathieu Houde, un papa dont la fillette de trois ans fréquentait le service de garde. Le soir même, nous avons récupéré les effets de notre fille et nous avons bien fait parce que le lendemain, la porte était barrée et, plus d’une semaine plus tard, les parents n’avaient toujours pas pu entrer dans la garderie pour reprendre possession des effets. C’est une situation frustrante et angoissante parce que ce sont des enfants qui sont en jeu ici, ce n’est pas une simple business. »
Recours pour les parents et éducatrices
« Les parents peuvent déposer une plainte pour non-remboursement des frais de garde payés d’avance auprès de l’Office de la protection du consommateur et les employés qui n’ont pas reçu toutes les sommes dues peuvent communiquer avec la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail », explique Alexandre Noël, relationniste pour le ministère de la Famille.
À noter que s’il y a coupure de services et que c’est le service de garde qui met fin au contrat, 100 % des sommes payées d’avance doivent être remboursées. De plus, selon l’article 17 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance : Le titulaire d’un permis doit, avant de cesser ses activités, en aviser par écrit le ministre ainsi que les parents des enfants qui fréquentent le centre ou la garderie, au moins 90 jours à l’avance.
« On nous a signalé la fermeture le 18 septembre, détaille M. Noël. Nous avons tenté à plusieurs reprises d’entrer en contact avec le propriétaire, sans succès. Comme ce dernier n’a pas respecté la loi, il est passible d’une amende de 500 à 5000 $ et, depuis l’inspection du 21 septembre, date à laquelle on a constaté les faits, nous avons mis en marche les procédures de révocation du permis », ajoute M. Noël, en précisant toutefois qu’aucune disposition n’empêche un détenteur dont le permis a été révoqué de déposer une nouvelle demande au ministère.
Le son de cloche des Ateliers Caroline et ses amis
« On parle ici d’une fermeture sauvage puisque le préavis minimum n’a pas été respecté, se désole Pierre Mathieu, président de la garderie Ateliers éducatifs Caroline et ses amis inc., titulaire de deux permis de garderie privée non subventionnée dans les Laurentides. Comme nous avons reçu notre permis pour notre installation de Piedmont seulement à la fin août, nous avions plusieurs places disponibles et avons heureusement été en mesure d’intégrer toutes les familles qui sont venues cogner à notre porte, ainsi que plusieurs éducatrices des Petits Loups. »
« On a eu de la chance de rapidement se relocaliser et on a recréé le plus possible les groupes des Petits Loups pour faciliter l’adaptation à ce changement soudain et à ce nouvel environnement », explique une éducatrice des Petits Loups qui a été engagée à la garderie Ateliers éducatifs Caroline et ses amis Piedmont.
L’octroi du permis de service de garde sur la sellette
À surveiller : L’émission La Facture de cette semaine portait sur la faillite de la garderie L’univers des tout-petits à Sainte-Agathe. Parmi les questions soulevées : comment il est possible qu’un permis ait été octroyé à une propriétaire ayant déjà fait faillite et qui n’avait aucune expérience en gestion de service de garde.
Ressources
Office de protection du consommateur www.opc.gouv.qc.ca
Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
www.cnesst.gouv.qc.ca
Ressources pour les garderies : La Place 0-5 :
www.laplace0-5.com
ou le localisateur de service de garde du ministère de la Famille :
www.mfa.gouv.qc.ca
