Des commerçants facturés pour des stationnements à Sainte-Adèle

Selon le MTQ, même si un occupant occupe une emprise routière depuis plusieurs années, les biens de l’État sont imprescriptibles. PHOTO: Courtoisie
Des commerçants facturés pour des stationnements à Sainte-Adèle
Isabelle Houle
Actualité

 

Des commerçants de Sainte-Adèle, installés en bordure de la Route 117, doivent dorénavant payer une taxe pour que leur clientèle puisse se stationner dans la rue, devant leur entreprise.

En effet, dans une lettre du ministère des Transports du Québec (MTQ), datée du 20 septembre, on peut lire : « Si vous avez toujours un intérêt à louer une partie de ce lot (3 889 079), nous vous demandons de nous retourner les deux exemplaires de la permission de voirie signée, le paiement du loyer ainsi qu’une preuve d’assurance responsabilité pour l’année en cours. »

Par contre, des commerçants ignoraient cette nouvelle mesure et ne comprennent pas qu’après de nombreuses années de service, ils doivent payer pour offrir un espace de stationnement à la clientèle.

« C’est aberrant! Ici, nous devrions payer 1 000 $ par année pour quatre stationnements autrement, le ministère mettra des blocs de béton pour empêcher l’accès! C’est complètement ridicule. Nous avons pourtant obtenu un permis de la ville pour aménager ces stationnements. La ville doit intervenir. », affirme Nancy Stewart, directrice chez photocopies Illico.

Un droit du ministère

Selon le MTQ, « même si un occupant occupe une emprise routière depuis plusieurs années, les biens de l’État sont imprescriptibles. Dès qu’une situation d’empiétement dans l’emprise du ministère est constatée, pour des utilisations à vocation commerciale (stationnement, enseigne ou autres utilisations), le ministère peut proposer une permission de voirie au commerçant pour régulariser la situation, ou bien ce dernier peut cesser l’empiétement. Une permission de voirie lui permet alors de continuer d’utiliser l’espace empiété moyennant une somme annuelle. »

De son côté, la mairesse de Sainte-Adèle veut parler aux responsables du MTQ pour éclaircir la situation.

« Les commerçants ont déjà du mal à survivre, on ne peut leur ajouter des factures. À tout le moins, l’argent de ces taxes de stationnement devrait revenir à la ville pour l’entretien. Il sera question de ce dossier au prochain conseil d’administration de la Chambre de commerce », soutient Nadine Brière.

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