24 novembre 2021 à 8h22

Déboisement sauvage ? L’amende sera salée

Par Simon Cordeau (initiative de journalisme local)

Au sommet de la Marquise, sur le chemin de l’Héritage, un terrain a été complètement rasé de ses arbres. Le sol de terre et de roches a été déblayé et remblayé pour former des plateaux droits. Du terrain, la vue sur le village est exceptionnelle et dégagée. Mais de partout ailleurs à Saint-Sauveur, on peut voir un grand trou où la Marquise est chauve.

Jusqu’à quel point peut-on modifier un terrain pour y construire une propriété? Les règlements de la Ville sont assez contraignants, et les bafouer peut avoir des conséquences très coûteuses, souligne Nicolas Meilleur, directeur du Service de l’urbanisme de Saint-Sauveur.

Déboisement

Si vous vous construisez sur un terrain vacant, une partie de celui-ci doit être préservé à l’état naturel. La proportion varie selon les secteurs, explique M. Meilleur.

« Il n’y a pas beaucoup d’espaces naturels au centre du village, par exemple. Hors du village, c’est généralement 50 % du terrain qui doit demeurer à l’état naturel. Et le déboisement est autorisé uniquement dans le cadre d’un projet de construction. »

Si les règlements sont enfreints, les délinquants s’exposent à des conséquences. M. Meilleur précise que, habituellement, la Ville évite d’émettre directement un constat d’infraction et d’aller tout de suite à la cour municipale. Si un citoyen laisse traîner des déchets sur son terrain, par exemple, il recevra plutôt un avertissement, suivi d’un deuxième, voire d’un troisième, avant de recevoir une amende. L’objectif est d’éviter un processus juridique, qui pourrait être long et coûteux.

« Mais les arbres sont très bien protégés au Québec. S’il y a un abattage non conforme ou non autorisé, c’est un constat d’infraction direct », souligne M. Meilleur. L’amende est proportionnelle au nombre d’arbres abattus en trop. Sur un terrain de moins d’un hectare (10 000 m²), c’est 500 $ de base, plus 100 $ par arbre. À cela s’additionnent les frais à la cour municipale, comme pour une contravention routière.

Reboisement

« Après ça, on exige le reboisement », poursuit le directeur du Service de l’urbanisme. Si vous ne pouviez déboiser que 40 % de votre terrain, et que vous avez défriché 55 %, vous devrez reboiser le 15 % coupé en trop.

« Selon l’ampleur, on peut exiger qu’un plan soit fait par un professionnel, pour nous assurer que les bonnes essences soient plantées, quelle grosseur elles auront dans 2, 5 ou 10 ans, etc. » Un dépôt équivalent aux coûts prévus doit être fait à la Ville comme garantie et, naturellement, les permis de construction sont suspendus.

Outre l’amende, ce sont surtout ces dernières exigences qui sont dissuasives, témoigne M. Meilleur par expérience. « Surtout dans des quartiers donnés. Le mot se passe. »

Dans le cas de la propriété au sommet de la Marquise, le propriétaire a déjà plaidé coupable, il a reçu une amende, et ses permis ont été suspendus en attendant le reboisement, nous informe M. Meilleur.

Remblai et déblai

Les travaux de remblai et déblai sont aussi encadrés strictement par la réglementation d’urbanisme. Par exemple, ils sont seulement possibles dans le cadre de travaux de construction autorisés par la Ville, et aucun ouvrage n’est autorisé là où la pente naturelle excède 30 %. Rappelons aussi qu’une propriété ne peut être construite dans une pente de plus de 25 %.

Par ailleurs, les travaux de remblai et déblai ne modifient pas la pente naturelle du terrain, et c’est celle-ci qui est prise en compte dans l’autorisation ou non de travaux. Ainsi, si votre terrain a une pente de 35 %, vous ne pouvez pas l’aplanir sous les 25 % pour le rendre constructible. Et grâce à des relevés topographiques faits par la MRC des Pays-d’en-Haut sur l’ensemble du territoire, la Ville a toujours accès à la topographie originale d’un terrain, même si celui-ci a été remblayé et déblayé, indique M. Meilleur.