Demande d’annexion par Mille-Isles
Par Thomas Gallenne
Le ministre Moreau donne gain de cause à Saint-Sauveur sur toute la ligne
Une bataille de principe impliquant la Municipalité de Mille-Isles et la Ville de Saint-Sauveur au sujet d’une demande d’annexion visant quelques maisons riveraines du lac des Becs-Scie a pris fin en août dernier. En effet, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), Pierre Moreau, a répondu à la Ville de Saint-Sauveur qu’il ne comptait pas approuver le règlement d’annexion de la Municipalité de Mille-Isles.
Et contre toute attente, il a approuvé la demande d’annexion à Saint-Sauveur, de trois lots situés à Mille-Isles au bout du chemin Kelly, sur la rive est du lac des Becs-Scie.
Rappelons qu’en février dernier, la Municipalité de Mille-Isles avait adopté une résolution pour demander au ministre Moreau le pouvoir de récupérer trois lots situés sur le chemin du Lac-des-Becs-Scie Ouest. Ces lots avaient été annexés à Saint-Sauveur en février 2014, après une bataille juridique menée par les citoyens concernés, durant huit ans.
Dans la même résolution, Mille-Isles contestait la demande faite par trois citoyens, vivant dans le cul-de-sac du chemin Kelly, d’être à leur tour annexés à Saint-Sauveur, s’appuyant sur les mêmes arguments que leurs voisins situés du côté ouest du lac des Becs-Scie.
Dans une première missive datée du 18 août 2015 et adressée au maire de Saint-Sauveur Jacques Gariépy, le ministre Pierre Moreau confirme que suite à la demande de Mille-Isles de récupérer les trois lots situés sur le chemin du Lac-des-Becs-Scie Ouest, « aucun nouvel élément n’a été porté à [son] attention justifiant que la décision prise en février 2014 soit reconsidérée ».
Le ministre informe donc le maire que dans ces circonstances et en vertu de l’article 160.1 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, il ne compte pas approuver le règlement d’annexion 2015-01 de la Municipalité de Mille-Isles.
Dans une seconde lettre datant cette fois du 19 août 2015 et dont nous avons également obtenu copie, le ministre approuve le règlement de la Ville de Saint-Sauveur ayant pour but d’annexer les trois lots (numéros 3 207 694, 3 207 695 et 3 207 696) situés dans la Municipalité de Mille-Isles.
Réactions des intéressés
Le maire de Saint-Sauveur semblait heureux du dénouement de cette saga. « Je suis surtout content pour les citoyens de ce secteur. Cette décision du ministre vient régulariser une situation dans laquelle les citoyens se sentaient inconfortables de faire partie d’une municipalité qui ne leur donnait aucun service. J’ai remercié les citoyens de nous faire confiance », a confié Jacques Gariépy. De son côté, la citoyenne qui a envoyé une mise en demeure à Mille-Isles, en avril dernier, s’est dite soulagée, bien que le dénouement soit prévisible selon elle. « Je pense qu’il y a une leçon de vie simple à retenir de toute cette affaire : on ne peut pas argumenter sur ce qui n’est pas argumentable et il faut être persévérant quand on sait qu’on est dans son bon droit », a résumé Marie-Lyne Lambert, l’une des résidentes du chemin du Lac-des-Becs-Scie Ouest, touchée par la demande d’annexion.
Dans les prochaines semaines, la Ville de Saint-Sauveur enverra une correspondance au MAMOT ainsi qu’à la Municipalité de Mille-Isles afin que soit nommé un conciliateur dans le but d’aider les deux municipalités à conclure un accord sur le partage de l’actif et du passif. Également, Saint-Sauveur remet volontairement à Mille-Isles une compensation dégressive, sur cinq ans, pour les taxes qu’elle percevra dorénavant.
Au moment de mettre sous presse, le maire de Mille-Isles, Michel Boyer, n’avait pas rappelé.
